Comment décompter les congés payés en jours ouvrables

"J'ai normalement deux jours de repos par semaine : lundi et mardi. Dans le cas où l'établissement fermé un samedi jusqu'au samedi suivant, combien de jours de congés seront décomptés ?

Publié le 25 août 2017 à 15:45
Dans votre cas, l'entreprise ferme un samedi, jour habituellement travaillé. Il sera donc décompté. Ce qui vous fait un total de 6 jours de congés payés pour cette semaine là, avec un jour de repos hebdomadaire.

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.

Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise. 
Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée (Cass. soc. 7 avril 2004).

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Publié par Pascale CARBILLET



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