Pour bénéficier des 10
jours fériés dont 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai, les
salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration doivent avoir un an d'ancienneté
dans l'entreprise, selon l'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre
2009. Toutefois, cette condition d'ancienneté est réduite pour les saisonniers.
Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces
jours fériés au prorata de la durée de son contrat. On apprécie l'ancienneté d'un
salarié en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectué
dans une même entreprise. En revanche, on apprécie le nombre de jours sur le
dernier contrat en cours. Votre méthode est donc correcte.
Exemple : un
saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et titulaire, cette
année, d'un contrat de 5 mois aura droit à : 5 mois x 6
÷ 12 = 2,5 arrondi à l'unité supérieure, soit 3 jours fériés
garantis.
Ces jours fériés peuvent
être compensés en temps (par une journée de récupération) ou être payés à la
fin du contrat de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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