Le calcul de la réduction
Fillon se fait en fonction d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau
réel de cotisations. Un décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre, prévoit
qu'elle s'applique à hauteur de 0,90 point sur la cotisation AT à partir
de 2017 (contre 0,93 point en 2015).
Ce texte augmente la part patronale de la cotisation maladie. Ces changements ont conduit
les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du
coefficient de la réduction Fillon. Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération
brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
coefficient = (T ÷ 0,6) × (1,6 × smic
calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute - 1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de
cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Celui-ci est fixé en
fonction de la taille de l'entreprise.
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au
taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2809.
- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au
taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2849.
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle, mais il
est possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des
rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une
régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les
paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base
du taux horaire légal du smic, fixé à 9,76 € depuis le 1er janvier
2017. Le taux conventionnel de 9,77 € est pris en compte pour déterminer
le salaire brut du salarié.
Exemple n° 1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par
mois. Il perçoit un salaire brut de 1 823,83 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,2809 ÷ 0,6 x (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération
mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) x [(1,6 × 9,76 x
169 ÷ 1 823,83) – 1] = 0,2092
En fait, on trouve 0,209276, mais le résultat obtenu est arrondi à
quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 0,2092 × 1823,83 = 381,55 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,2849 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération
mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 × 169 ÷ 1 823,83)]
– 1 = 0,2122
En fait, on trouve 0,2122561, mais le résultat obtenu est arrondi à
quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1823,83 x 0,2122 = 387,02 €
Exemple n° 2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures
par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 637,58 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,2809 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération
mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 ×
151,67 ÷ 1 637,58) – 1] = 0,2089
En fait, on trouve 0,208956, mais le résultat obtenu est arrondi à
quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 637,58 × 0,2089
= 342,09 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = 0,2849 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération
mensuelle brute)] –1
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 × 151,67 ÷
1 637,58)] – 1 = 0,2119
En fait, on trouve 0,2119525, mais le résultat obtenu est arrondi à
quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 637,58 × 0,2119
= 347,00 €
Publié par Pascale CARBILLET
