Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Non jacques a eu raison de rectifier : j'ai mentionné la part salariale de la mutuelle, alors qu'il s'agit effectivement de la part patronale. Dans le régime général cela ne change rien car la répartition se fait à part égale entre l'employeur et le salarié. En revanche, je ne suis pas d'accord ... Juridique | mercredi 22 avril 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Il est difficile de répondre à des questions quand les éléments viennent les uns après les autres. Le temps de repas n'est pas du temps de travail, il doit être décompté du temps de travail. Si votre employeur n'a pas décompté ce temps de repas, il ne peut le faire par la suite. Mais il y a alors ... Juridique | mardi 21 avril 2015

Résidence service seniors : quelle est la convention collective qui s'y rattache ?

Etes vous sur que cet établissement n'est pas rattaché à une convention collective. Je ne vois pas de contre indication à l'appellation de veilleur de nuit qui n'est pas réservée uniquement à la profession de l'hôtellerie. Juridique | mardi 21 avril 2015

Couple expatrié en Afrique : que penser des contrats ?

Je vous conseille d'avoir un salaire qui vous permette au moins de vous payer un billet d'avion pour retourner en France. Juridique | mardi 21 avril 2015

commis gastro en CDD: RTT et transport non payé..?

je suis un peu surprise par la durée de votre CDD. Quel est le motif de recours ? Connaître vos droits à RTT, faut il encore que ce système est été mis en place dans votre entreprise. Après un an d'ancienneté vous avez droit à vos jours fériés. Juridique | mardi 21 avril 2015

Heures complémentaires : quelques heures de récupérées mais comment les calculer ?

Oui. Juridique | mardi 21 avril 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

S'il déduit ces pauses repas de votre temps de travail cela va se traduire par une diminution des heures complémentaires. Juridique | mardi 21 avril 2015

Publication du décret sur l'information des allergènes

C'est au journal Officiel de dimanche 19 avril 2015 qu'a été publié le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 avril 2015

Des problématiques concrètes au congrès de la CPIH

Le 14 avril au matin, au deuxième jour du congrès annuel de la CPIH, à Chaumont, les participants ont pu bénéficier d'un rappel des règles en matière de sécurité incendie, de mutuelle et prévoyance, et de prêts à la restauration. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 avril 2015

Acompte pour un extra : quelles sont les règles ?

Un extra ne bénéficiant pas des règles de la mensualisation ne peut prétendre à un acompte. Il s'agit seulement de votre décision de lui accorder ou non cette avance sur salaire. Juridique | lundi 20 avril 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Si vous avez effectué des heures complémentaires votre employeur ne peut que les payer, il ne peut les faire récupérer contrairement aux heures supplémentaires. Quant à la pause repas elle n'est pas comprise dans le temps de travail et doit être déduite. Juridique | lundi 20 avril 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Jour de déménagement : comment le décompter ?

Vous n'avez pas posté votre question. mais la réponse apportée précédemment est toujours valable. Juridique | vendredi 17 avril 2015

Résidence service seniors : quelle est la convention collective qui s'y rattache ?

Il n'y a pas de convention collective qui se rattache obligatoirement au personnel travaillant dans les résidences de services séniors. C'est souvent la convention collective hôtellerie-restauration qui est appliquée. Juridique | vendredi 17 avril 2015

Contrats d'apprentissage successifs : sans interruption, à partir de quand compte-t-on l'ancienneté ?

L'article L.6222-16 du code du travail prévoit que lorsque le contrat d?apprentissage est suivi de la signature d?un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être ... Juridique | vendredi 17 avril 2015

5 jours de révision CAP restaurant : peut-on les donner non consécutifs ?

L'article L.6222-35, précise uniquement que ces 5 jours doivent être pris dans le mois qui précède les épreuves. L'objet de ce congé est de permettre au jeune de réviser, il faut donc le prévenir à l'avance pour qu'il puisse s'organiser. je ne pense pas que l'esprit du texte permette de découper ... Juridique | vendredi 17 avril 2015

Stagiaire de la formation professionnelle : doit-on payer 50 % de titre de transport ?

Attention ! J'ai lu trop rapidement votre question, les règles énoncées ne concernent que les stagiaires de la formation professionnelle mais les stages effectués dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire. Ce stagiaire de la formation professionnelle est rémunérée par Pole emploi, ... Juridique | vendredi 17 avril 2015

Pizza faite entièrement avec du frais : peut-on utiliser le logo "fait maison" ?

Si vous utilisez de la pulpe de tomate industrielle vous ne pouvez plus revendiquer fait maison pour vos pizzas. Juridique | vendredi 17 avril 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Je tiens à vous rappeler que la rupture amiable n'est plus possible, elle doit se faire dans le cadre de la rupture conventionnelle qui impose un certains formalisme et surtout le paiement d'une indemnité qui ne peut être inférieure au montant de l'indemnité de licenciement. En matière de contrat ... Juridique | vendredi 17 avril 2015

Contrat saisonnier : peut-on l'utiliser pour un jardinier ?

Je pense que le contrat saisonnier est le plus adapté à votre cas, en sachant que vous pouvez le conclure à terme précis ou imprécis mais dans les deux cas il doit avoir une durée minimum de 1 mois. Je vous rappelle en outre que dans le cadre d'un temps partiel, vous devez respecter l'obligation de ... Juridique | vendredi 17 avril 2015

Gîte et chambres d'hôte : peut-on cumuler les deux activités au sein d'une même maison ?

A la lecture des informations que vous donnez cela semble possible de ne pas être soumis à la réglementation des ERP. Juridique | vendredi 17 avril 2015

Achat en grande surface : peut-on le faire ?

A condition d'avoir une facture. Juridique | vendredi 17 avril 2015

L'évaluation forfaitaire logement pour 2015 : quelle est-elle ?

Dans cet article, vous trouverez l'évaluation de l'avantage en nature logement pour 2015. Juridique | mercredi 15 avril 2015

Changement d'échelon : quel est l'avantage ?

Votre employeur a mis en adéquation votre niveau et échelon avec votre fonction et votre niveau de rémunération. Quant à votre préavis vous avez toujours la possibilité de demander à le réduire en cas de démission. En revanche, le préavis est allongé aussi en cas de licenciement. Juridique | mercredi 15 avril 2015

Stagiaire de la formation professionnelle : doit-on payer 50 % de titre de transport ?

L'article L. 124-13 du code de l'éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou au titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. Si cela dépendait auparavant du bon vouloir de l'employeur, il s'agit désormais d'une obligation. En outre, le stagiaire a ... Juridique | mercredi 15 avril 2015

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Pascale CARBILLET

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

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Résidence service seniors : quelle est la convention collective qui s'y rattache ?

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