L'article R.6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
Chaque maître d’apprentissage de l'entreprise (celle-ci peut en avoir plusieurs) peut donc avoir deux apprentis, plus éventuellement un redoublant. Par exemple, dans un établissement de restauration, vous pouvez avoir deux apprentis en cuisine et deux apprentis en salle.
Cependant, dans votre cas votre mari a déjà deux apprentis en cuisine, il n'est donc pas possible d'en avoir un troisième à moins que l'un des deux déjà en poste soit redoublant. Pour votre part, vous ne pouvez prendre que l'apprenti en salle et à la condition d'avoir les qualités requises pour être maitre d'apprentissage.
Pour être maître d’apprentissage, il faut avant tout être majeur et offrir toutes garanties de moralité (article R.6223-22 du code du travail). En outre, pour exercer cette fonction, un minimum de compétences professionnelles est nécessaire. Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti¸ et justifier de deux ans d'activité professionnelle. En l'absence de titre ou de diplôme, le maître d’apprentissage devra justifier de 2 ans d’activité professionnelle en relation avec la qualification préparée par l'apprenti (article R.6223-24 du code du travail). Les compétences professionnelles exigées pour les maîtres d'apprentissage sont vérifiées au moment du dépôt du dossier.
En outre, pour pouvoir prendre en charge un jeune en formation en alternance dans le secteur des HCR, il faut être titulaire du permis de former. Cette obligation a été instaurée par l'avenant n° 17 du 10 janvier 2013 qui a été rendu d'application obligatoire par un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 31 juillet et qui est par conséquent entré en vigueur à compter du 1er août 2013.
Ce texte instaure une obligation de formation à l'égard des tuteurs et maîtres d'apprentissage et l'obtention d'un permis de former pour accueillir des jeunes apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette obligation de formation concerne tous les maîtres d'apprentissage ou tuteurs qui n'ont jamais encadré d'alternants (d'apprentissage ou de professionnalisation) ou qui n'ont pas encadré de jeunes alternants au cours des 5 dernières années précédant le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le permis de former est une condition préalable à l'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès des chambres de commerce et de l’industrie.