Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Quelle convention collective doit-on appliquer dans un hôtel 5 étoiles ?

"Quelle est la convention collective pour un hôtel classé 5 étoiles ? Est-ce la convention code IDCC n° 1979 ou n° 1370 ?" Juridique - convention collective | Pascale Carbillet | lundi 17 février 2020

L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai d'un CDD

"La période d'essai pour un CDD de 3 mois peut-elle être renouvelable ?" Juridique - CDD | Pascale Carbillet | vendredi 14 février 2020

Comment décompter les congés payés

“Combien de jours de congés faut-il décompter quand un salarié est habituellement en repos le dimanche et lundi ? Il a posé ses congés du lundi 25 novembre au jeudi 5 décembre inclus, et il a travaillé les vendredi 6 et samedi 7 décembre pour finir la semaine. Dois-je lui décompter huit ... Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | mardi 11 février 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Comme le précise la convention collective, il est accordé 6 jours fériés garantis aux salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Ainsi le salarié bénéficie de 6 jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours fériés ... Juridique | mardi 4 février 2020

Congés du 4 janvier au 13 inclus : combien de CP décompter ?

Votre employeur doit vous décompter 8 jours de congés payés pour la période allant du 4 janvier au 13 janvier 2020. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire ... Juridique | mardi 4 février 2020

Mode d'emploi de la période d'essai

Si votre salarié a 3 mois de présence dans votre entreprise, le délai de prévenance est de 1 mois, mais si sa présence est inférieure à 3 mois mais plus d'1 mois, le délai n'est que de 15 jours. Le délai de prévenance est un délai pour informer le salarié que vous allez mettre fin à sa période ... Juridique | mardi 4 février 2020

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Merci mais dans ce cas précisez à quel message vous répondez, d'autant plus que la question était posée en 2012. Merci pour votre contribution. Juridique | mardi 4 février 2020

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Merci pour votre contribution Rémi, mais elle ne répond pas exactement à la question posée par Jean-Marc. en effet, celui-ci précise qu'il n'exploite plus sa licence et ce depuis presque 5 ans. Donc il veut la louer pour que celle-ci continue à exister en étant réellement exploitée. Je lui rappelle ... Juridique | mardi 4 février 2020

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que ... Juridique - repas | mardi 4 février 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Juste une petite précision : vous êtes en aménagement du temps de travail et vos salariés ont 3 jours de repos hebdomadaire pendant la période hivernale ? Juridique | lundi 3 février 2020

Déclaration aux services sanitaires

Michèle vous avez raison, j'ai actualisé le numéro du Cerfa et précisé qu'il était possible de faire cette déclaration en ligne. Juridique | lundi 3 février 2020

Licence III : permet-elle de vendre des alcools distillés ?

Le Whisky fait partie des alcools du 5ème groupe qui nécessite une licence IV pour être vendue. Une cannette Whisky-Coca constitue une boissons du 5ème groupe qui ne peut être vendue sous couvert d'une licence III. Juridique | lundi 3 février 2020

Contribution formation 2020 : doit-elle figurer sur les bulletins de paie ?

Effectivement, cela peut prêter à confusion, mais la contribution à la formation est bien due par les entreprises. Un arrêté du 25 février 2016 dans son article 3 relatif : La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, ... Juridique | lundi 3 février 2020

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Vous pouvez effectivement louer ou prêter votre licence IV à une association ou un commerçant pour que celle-ci soit exploitée. Mais faites attention à ce délai de 5 ans qui s'apprécie entre la dernière utilisation (dernier acte de commerce)et son utilisation effective par un nouvel exploitant. Il ... Juridique | lundi 3 février 2020

Vente de planches de charcuterie et autres plats cuisinés : quelles sont les autorisations ?

Quelle est votre activité principale ? Juridique | vendredi 31 janvier 2020

Prise de congés : y a-t-il un ordre hiérarchique pour les prendre ?

La réglementation ne prévoit pas d’ordre hiérarchique pour le départ en congés, mais rien ne vous interdit d’instaurer une telle règle à condition que cela vous permette aussi de respecter les critères posés par le code du travail dont il faut aussi tenir compte et qui tiennent compte de la ... Juridique | vendredi 31 janvier 2020

Démission : peut-on le faire pendant des congés payés ?

Vous pouvez démissionner pendant vos congés payés, mais délai de préavis et congés payés ne se confondent pas. le préavis ne peut être imputé sur les congés payés du salarié démissionnaire, dans la mesure où il s’agit de deux droits différents (Cass. Soc., 4 décembre 1986, Bull. V, n° 580). Et par ... Juridique | vendredi 31 janvier 2020

Juridique : le récap du mois

Évaluation forfaitaire du repas pour les dirigeants, transfert de licences limité au département, revalorisation du taux horaire du Smic et modèles de bulletin de paie à jour au 1er janvier 2020, pour les salariés et apprentis… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 janvier 2020

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L'employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d'apprentissage responsable de la formation et de l'accompagnement de l'apprenti Juridique - L'apprentissage | Pascale Carbillet | jeudi 30 janvier 2020

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

Pour cet évènement qui ne rentre pas dans le cadre de votre activité saisonnière, vous devez recruter ces salariés en contrat d'extra. Dans le mesure où cette vacation est de 2 à 3 jours, vous paierez la taxe de 10 € pour la vacation et pour chaque salarié. Juridique - contrat - contrat extra - extra | jeudi 30 janvier 2020

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur doit envoyer les contrats d'apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la Direccte. Juridique - L'apprentissage - contrat | Pascale Carbillet | jeudi 6 février 2020

Droits à formations : comment les faire valoir ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises ... Juridique | mercredi 29 janvier 2020

Prévoyance complémentaire HCR : doit-elle figurer sur le bulletin de paie ?

Le régime de prévoyance dans les CHR est financé par une cotisation de 0,80% repartie à parts égales entre l’employeur et le salarié, soit 0,40% chacun. Juridique | mardi 28 janvier 2020

Démission : est-il possible de le faire pendant un arrêt pour accident de travail ?

La direction en peut pas diminuer vos horaires sans votre accord. Vous pouvez effectivement bénéficier de formation pour un poste plus adapté. Vous pouvez aussi choisir la rupture conventionnelle si votre employeur vous la propose. Juridique | lundi 27 janvier 2020

Vin muté/aromatisé maison : quelle est la réglementation pour la vente de verres au vin fait maison ?

Vous ne pouvez pas fabriquer et vendre ces boissons alcoolisées sans faire de déclaration. Le législateur exerce un contrôle extrêmement sérieux sur la fabrication et la vente des boissons alcooliques. Ainsi, l’article L3322-1 du code de la santé publique impose de faire une déclaration aux ... Juridique | lundi 27 janvier 2020

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Pascale CARBILLET

Quelle convention collective doit-on appliquer dans un hôtel 5 étoiles ?

L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai d'un CDD

Comment décompter les congés payés

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Congés du 4 janvier au 13 inclus : combien de CP décompter ?

Mode d'emploi de la période d'essai

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Déclaration aux services sanitaires

Licence III : permet-elle de vendre des alcools distillés ?

Contribution formation 2020 : doit-elle figurer sur les bulletins de paie ?

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Vente de planches de charcuterie et autres plats cuisinés : quelles sont les autorisations ?

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