Carole GAYET

Toutes ses publications : 119 articles | 462 questions-réponses

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Le document unique : mode d'emploi

Bonjour. L'intérêt du document unique est de prendre un temps ensemble, employeur et salariés pour identifier les risques d'accident, voire de maladie, en lien avec les tâches et l'environnement dans lequel elles sont réalisées pour trouver des solutions afin de les supprimer ou de les réduire. Le ... Juridique | vendredi 12 mai 2017

Le suivi de l'état de santé du salarié

Depuis le 1er janvier 2017, les visites médicales ont été remplacées par une visite d'information et de prévention. Ceci concerne tous les salariés affectés à un poste sans risque. Juridique | Carole Gayet | mercredi 10 mai 2017

Droit de retrait : est-on payé ? Où trouver un modèle de lettre ?

Bonjour Christophe, Rien de très étonnant à ce que la caisse de sécurité sociale repousse car l'instruction ne doit pas être facile. Autant qu'ils prennent plus de temps si nécessaire si l'issue vous ait favorable. C'est rassurant de vous savoir accompagné par un spécialiste dans cette ... Juridique | mercredi 3 mai 2017

Accident du travail et vacances : peut-on les cumuler pendant l'arrêt maladie ?

Ca n'est pas utile. Que craignez-vous ? L'essentiel est que vous bénéficiez du nombre de jours auxquels vous avez droit. Juridique | mercredi 29 mars 2017

Accident du travail et vacances : peut-on les cumuler pendant l'arrêt maladie ?

Bonjour, Qu'entendez-vous par "cumuler" ? Vous pouvez prendre l'intégralité des congés que vous n'avez pas pu prendre, à cause de votre arrêt, à l'issue de votre arrêt. Juridique | mardi 28 mars 2017

Droit de retrait : est-on payé ? Où trouver un modèle de lettre ?

Bonsoir Christophe, Je comprends que vous êtes accompagné par un avocat, ce qui signifie qu'il connaît les éléments au dossier et qu'il est en capacité d'user les arguments pertinents pour défendre vos intérêts. Je comprends aussi que les administrations compétentes, tant l'ARS que les services ... Juridique | dimanche 26 février 2017

Droit de retrait : est-on payé ? Où trouver un modèle de lettre ?

Bonjour Christophe, Comme je vous l'indiquais le 22 décembre, le droit de retrait suppose que vous soyez dans une situation de danger à la fois grave et à la fois imminent. Si ces éléments sont réunis, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour lui indiquer ... Juridique | mercredi 22 février 2017

Sécurité au travail : l'utilisation des équipements

L'utilisation de machines à trancher, mélangeurs, appareils électriques peut être à l'origine d'accidents du travail. Juridique | Carole Gayet | vendredi 24 février 2017

Sécurité en cuisine : le personne est-il obligé de porter des chaussures particulières ?

Bonsoir, Il n'existe pas de texte affirmant que le port de chaussures particulières est obligatoire en cuisine. Mais l'employeur ayant une obligation de santé et de sécurité, passant notamment par l'évaluation des risques professionnels auxquels ils sont exposés, une réponse, outre des solutions ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Droit de retrait : est-on payé ? Où trouver un modèle de lettre ?

Bonjour, Le salaire est maintenu. Le droit de retrait ne semble pas contestable car le danger semble grave (atteinte à la santé) et imminent (il est meme avéré en l'espece). Adressez un courrier reprenant les faits comme vous l'avez fait dans ce message en précisant que vous entendez user de ... Juridique | jeudi 22 décembre 2016

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Bonjour, Tout d'abord sachez qu'il n'y a pas de forme imposée. Faites matériellement comme c'est le plus facile pour vous. Ce qui importe c'est de se demander si les risques qui avaient été identifiés ont été supprimés et si les mesures de prévention prévues ont été mises en oeuvre, avec ... Juridique | samedi 26 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonsoir, Tel que vous décrivez la situation, ça semble l'être en effet mais il ne me revient pas d'en juger. Bon courage Cordialement Juridique | mardi 22 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonsoir Pierre, Je crois comprendre que vous avez un litige pendant devant le conseil de prud'hommes. Or, comme je vous l'indiquais, il est impossible de se prononcer dans l'absolu sans disposer des pièces au dossier. Quel est l'objet du conflit ? Avez-vous été victime d'un accident du travail ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

De quel type d'établissement s'agit-il? Quel en est le statut? On ne parle plus d'établissement hôtelier? Juridique | jeudi 17 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonjour, C'est la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a complété l'article L. 4121-1-1 du code du travail, introduisant la prévention de la pénibilité au travail dans l’obligation de l’employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. Juridique | jeudi 17 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonjour, Cette question est régulièrement posée dans ce blog comme dans celui de Pascale Carbillet "Droit et réglementation en CHR". Il y a obligation d'une présence, pas nécessairement la vôtre. "Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie (accueillant moins de 100 personnes), c'est ... Juridique | samedi 12 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Précision: la directive de 1989 a été transposée en 1991 en droit français. Cordialement Juridique | vendredi 11 novembre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonjour, Il n'y a pas de texte dans la réglementation expressément dédié au travail isolé. La prévention des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle liés au travail isolé est une obligation au même titre que n'importe quel autre risque professionnel. En effet l'employeur a ... Juridique | vendredi 11 novembre 2016

Responsabilité face aux clients : quelle est-elle avec une terrasse non entretenue ?

Bonjour, Je regrette, je ne suis absolument pas compétente pour répondre à votre demande. Je vous suggère de poser votre question à Pascale Carbillet, auteure du blog "Droit et réglementation en CHR". Bon courage. Bien cordialement Juridique | dimanche 6 novembre 2016

Kuccini, l'Italie en bouchées

Flavien Msika a inauguré une osteria au printemps dernier pour partager sa passion de la cuisine et des produits d'Italie. Restauration | Carole Gayet | mercredi 26 octobre 2016

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Bonjour, Je vous invite à consulter la page Travail isolé sur ce blog. Comme pour tout autre risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur a une obligation d'évaluer le risque et de mettre en œuvre les moyens de le prévenir. Si néanmoins un accident survient, le ... Juridique | mardi 11 octobre 2016

Tripletta, la pizza napolitaine s'installe à Belleville

Valentin Bauer et Grégory Cossu, qui ont déjà plusieurs établissements à leur actif, ont récemment créé une pizzeria. Pizza | Carole Gayet | jeudi 20 octobre 2016

Mozza & Co, la ruée vers l'or blanc

Il y a trois ans, Arthur Gambard proposait mozzarellas et autres saveurs italiennes à bord d'un triporteur. Depuis, il a ouvert deux points de vente fixes dans la capitale. Pizza | Carole Gayet | vendredi 7 octobre 2016

Repas du personnel : l'employeur peut-il exiger que ses employés prennent leur repas dehors pour ne pas salir la salle ?

Bonsoir, au temps de la pause déjeuner comme en tout autre temps et lieu de travail, l'employeur doit préserver la santé et la sécurité des salariés et ne pas les exposer à des conditions de travail qui soient néfastes. L'art. R. 4228-23, al. 1er du code du travail dispose que dans les ... Juridique | jeudi 29 septembre 2016

Il Grano fait découvrir la pinsa romana aux Parisiens

Rita Fuligna a ouvert au coeur de l'été son restaurant où elle propose une très ancienne spécialité romaine, qui serait l'ancêtre de la pizza. Pizza | Carole Gayet | lundi 3 octobre 2016

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Le suivi de l'état de santé du salarié

Droit de retrait : est-on payé ? Où trouver un modèle de lettre ?

Accident du travail et vacances : peut-on les cumuler pendant l'arrêt maladie ?

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Sécurité en cuisine : le personne est-il obligé de porter des chaussures particulières ?

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Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

Protection du travailleur isolé : quelles sont les réglementations concernant la nuit ?

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