Depuis le 1er
janvier 2017, le suivi de l'état de santé du salarié est assuré par des visites
d'information et de prévention (et non plus par des visites médicales).
La visite
d'information et de prévention peut être effectuée par le médecin du
travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un
infirmier du service de santé au travail. Elle concerne tout salarié non affecté à un poste à risques.
Quand ?
Une visite d'information et de prévention d'embauche est suivie d'autres visites d'information et de prévention tous les 5 ans maximum (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit).
Quand ?
Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise de poste (2 mois pour un apprenti, avant affectation pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans notamment).
Dispense
Cette visite n'est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d'une précédente visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant l'embauche (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit) si les conditions sont cumulativement remplies : le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques équivalents + le professionnel de santé du service de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude + aucune mesure d'aménagement de poste ou aucun avis d'inaptitude n' a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit).
Une visite d'information et de prévention d'embauche est suivie d'autres visites d'information et de prévention tous les 5 ans maximum (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit).
Le but de la visite
Cette visite consiste
à interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques
éventuels auxquels l'expose son poste de travail, le sensibiliser sur les
moyens de prévention à mettre en oeuvre, identifier si son état de santé ou les
risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du
travail, l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le
service de santé au travail et sur la possibilité qu'il a, à tout moment, de
solliciter une visite avec le médecin du travail.
À l'issue de la visite d'information et de prévention, le salarié doit recevoir une attestation de suivi.
Si le professionnel de santé l'estime nécessaire, certains salariés bénéficient d'une visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du travail.
À l'issue de la visite d'information et de prévention, le salarié doit recevoir une attestation de suivi.
Si le professionnel de santé l'estime nécessaire, certains salariés bénéficient d'une visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du travail.
Le suivi médical renforcé : la visite médicale d'aptitude
La visite
médicale d'aptitude effectuée par le médecin du travail est réservée à des salariés
affectés à un emploi à risques défini comme tel par le code du travail ou
le médecin du travail, les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux
interdits, les travailleurs conduisant des équipements présentant des risques,
des travailleurs effectuant des opérations sur des installations électriques ou
dans leur voisinage.
Elle consiste à s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes, d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
Elle consiste à s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes, d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
Quand ? Dispense ?
Une visite
médicale d'aptitude d'embauche par le médecin du travail est requise avant l'embauche,
sauf si le travailleur a bénéficié d'une précédente visite de même nature dans
les 2 ans précédant l'embauche si les conditions cumulatives suivantes sont
remplies : le travailleur est appelé à occuper un emploi identique
présentant des risques équivalents + le travailleur est à nouveau embauché par
le même employeur + le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude
ou d'inaptitude du travailleur + aucune mesure d'aménagement de poste ou aucun
avis d'inaptitude n' a été émis au cours des 2 dernières années
Une nouvelle visite médicale d'aptitude doit être organisée avec le médecin du travail au plus tard tous les 4 ans. Une visite intermédiaire avec un professionnel de santé est organisée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Une nouvelle visite médicale d'aptitude doit être organisée avec le médecin du travail au plus tard tous les 4 ans. Une visite intermédiaire avec un professionnel de santé est organisée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Publié par Carole GAYET
Commentaires
Carole GAYET
vendredi 12 mai 2017
Bonjour. Cela est une solution à l'état de pénurie de médecins du travail.
beurel NATHALIE
vendredi 12 mai 2017
les salariés passent de moins en moins de visites médicales et cela malgré leur paiement tous les ans par l'employeur....
Carole GAYET
samedi 13 mai 2017
Les services de médecine du travail ont évolué au profit de services de santé au travail, qui induit des compétences plus larges et par meure complémentarité mieux adaptées à ce qui est nécessaire pour prévenir le risque de dégradation de la santé des travailleurs
maeva nicotra
lundi 9 avril 2018
bonjour
qu'entend on par poste sans risque?
est ce qu'un cuisinier occupe un poste sans risques?
qu'entend on par poste sans risque?
est ce qu'un cuisinier occupe un poste sans risques?
Carole GAYET
mardi 10 avril 2018
Bonjour,
Je vous remercie pour ce message qui m'a permis de relever une erreur car il n'existe pas de poste sans risque.
Il s'agit de poste sans risques particuliers.
C'est l'article R.4624-23 du code du travail qui définit ces risques particuliers.
Un cuisinier ne semble pas concerné (amiante, plomb, travail hyperbare...).
Pour autant, ce même article indique que la liste n'est pas exhaustive et qu'elle peut être complétée par l'employeur après avis du médecin du travail et du comité social et économique (ex CHSCT) s'il y en a un.
En outre, certains salariés (dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent), sont aussi soumis à un suivi adapté : notamment travaillant de nuit, travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité (R.4624-17 et suivants du code du travail).
Je vous remercie pour ce message qui m'a permis de relever une erreur car il n'existe pas de poste sans risque.
Il s'agit de poste sans risques particuliers.
C'est l'article R.4624-23 du code du travail qui définit ces risques particuliers.
Un cuisinier ne semble pas concerné (amiante, plomb, travail hyperbare...).
Pour autant, ce même article indique que la liste n'est pas exhaustive et qu'elle peut être complétée par l'employeur après avis du médecin du travail et du comité social et économique (ex CHSCT) s'il y en a un.
En outre, certains salariés (dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent), sont aussi soumis à un suivi adapté : notamment travaillant de nuit, travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité (R.4624-17 et suivants du code du travail).
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
jeudi 11 mai 2017