Bail petite restauration : quelle est la conformité des conduites cheminées ?
Bonjour, J'aimerais signer un bail neuf pour faire un restaurant/bar proposant les petits plats. Il y aura quand même la cuisson. Préparation de la sauce puis maintenue au chaud en bain marie, les cuissons sous vide puis marquer à la poêle avec plaque induction. Les cuissons au four. Les équipements seront en dessous de 20 kw mais nécessitent une extraction. Le local n'était pas de l'activité de restauration avant. Le propriétaire a fait venir une société pour un diagnostic des 2 conduites cheminées présence dont une avec une capacité totale de 3,000 m3/h à 10 m/s (Sur ce point, est-ce qu'il ne faudra pas plus que 7m/s pour ne pas créer de nuisance sonore ?). Le propriétaire est d'accord pour un bail "petite restauration" mais pas "restauration", en disant que petite restauration = moins de 20 kw (est-il le cas ? ou la norme ERP concernant grande/petite cuisine n'est pas liée directement à cette désignation de bail ?). J'ai pas pu trouver les textes officiels sur le terme "Petite restauration". J'ai essayé de me renseigner mais j'ai eu plusieurs informations différentes. Jusqu'à là, j'ai cru comprendre que le fait que la désignation du bail soit "Petite restauration", le bailleur n'est pas tenu à l'obligation de délivrance conforme au niveau de l'extraction. Les conduites se trouvent à l'intérieur de l'immeuble entre deux lots. On m'a dit possible de les utiliser en faisant le chemisage, mais une autre prestataire m'a dit que par jurisprudence les conduites cheminées ne sont pas autorisées. Le propriétaire ne veut pas faire la demande pour une extraction extérieur. Puis-je pouvoir exploiter ce local en utilisant ces conduites cheminées ? (Excusez-moi c'est un peu long et aussi juridique que technique) Merci beaucoup. Paul
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Paul |
samedi 23 décembre 2023
