Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

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ELIANE

jeudi 9 janvier 2014

BONJOUR
NOUS ARRÊTONS LES BILANS AU 31-12-2013, au 31/12/2012 nous avions provisionné le prorata du au 31/12/2012.LE TEXTE CI-DESSUS MENTIONNE QU'ELLE DISPARAÎTRAIT EN 2014: donc on aurait pas de provision à faire au 31/12/2013,
CEPENDANT NOUS AVONS ENTENDU DIRE QU'IL Y AVAIT UNE NEGOCIATION EN COURS?
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Avec mes remerciements

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2014

Il est difficile de pouvoir vous répondre sur ce sujet en dehors du fait qu'effectivement la prime TVA disparait à compter du 1er janvier 2014 en raison du relèvement du taux de TVA.
Les partenaires sociaux doivent négocier sous quelle forme celle-ci pourrait être maintenue ou compensée. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 janvier pour négocier. Mais il ne faut pas attendre de résultats de ces négociations, qui sont souvent longues et laborieuses dans le secteur. D'autant que deux syndicats de salariés (CFDT et CGT) ce sont opposés à l'extension d'un avenant n°19 qui consistait à remettre en conformité des évolutions jurisprudentiels, la modulation du temps de travail prévue dans un précédent accord qui avait été signé alors par la CFDT. Ce refus n'a pas mis les organisations patronales dans de bonnes dispositions pour négocier le devenir de la prime TVA. Donc, les négociations risquent d'être longues.
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Cécél

samedi 26 juillet 2014

Bonjour (je suis rentre dans le restaurant le 15 décembre 2013 contra a dure indéterminé) je voudrais savoir si au-dessus des trois mois je percevrais l'intégralité de mon salaire comme si je travaillais par le CHR la nouvelle complémentaire santé que nous payons et pendant une durée de 3 ans et que c'est le patron qui ne doit nous la payer avec la subrogation de la sécurité sociale plus la complémentaire et que le patron nous a fait une fiche de paye comme si l'on ne travaillait avec le même salaire plus les avantages en nature que l'on percevrait en plus que je suis payé au SMIC actuel avant je percevais 1052 € par mois qu'elle sera mon salaire à partir de ce jour mon problème de santé étant un????? j'ai 60 ans merci pour votre réponse depuis le 20 février 2014 j'ai une fiche de paye a moins 16€(complémenter CHR)j'ai pas les indemnité du CHR qu'elle sont mes recoure mercipour une reponce
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Amarie

mardi 26 août 2014

Bonjour,

nous sommes fin aout et je dois faire les Soldes de tout comptes de mes saisonniers. ils sont en
contrat saisons depuis le 1er mai 2014. Ils ont aussi fait la saison en 2013 de mai à septembre 2013 et ont touché la prime de TVA sur leur solde au 30/09/2013.
Dois-je leur payer une prime TVA sur leur solde d?aout 2014 ? si oui sur quelle base de salaire ?
merci de votre aide
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Frede

vendredi 29 août 2014

Bjr,
Plus de prime TVA depuis le 1/1/14 donc rien de du dans votre cas.
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Pascale CARBILLET

lundi 1 septembre 2014

Effectivement, la prime TVA a disparu à compter du 1er janvier 2014. les salariés en CDI ont perçu en juillet 2014 une prime TVA mais sur la base des rémunérations versées entre juillet et décembre 2013. Par conséquent, vous n'avez pas à verser de prime TVA à vos saisonniers pour cette saison estivale 2014.
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jocelyne

mardi 10 mars 2015

j ai travaille en cdd trois annee 2011 2012 2013 aurais du avoir la prime tva en 2013
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Pascale CARBILLET

mardi 10 mars 2015

Si vous étiez titulaire d'un contrat saisonnier et que vous avez effectué une saison en 2013, vous deviez bénéficier de la prime TVA sur la base de la durée de votre contrat jusqu'à la date du 31 décembre 2013.
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jocelyne

mardi 10 mars 2015

en fait ma question est pour l annee 2012.Aurais je du percevoir la prime ?
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Pascale CARBILLET

mardi 10 mars 2015

Si vous étiez saisonnier en 2012 vous auriez du percevoir cette prime.
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jocelyne

mercredi 11 mars 2015

merci de votre reponse, dans ce cas comment faire valoir ce droit.

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