Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

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ELIANE

jeudi 9 janvier 2014

BONJOUR
NOUS ARRÊTONS LES BILANS AU 31-12-2013, au 31/12/2012 nous avions provisionné le prorata du au 31/12/2012.LE TEXTE CI-DESSUS MENTIONNE QU'ELLE DISPARAÎTRAIT EN 2014: donc on aurait pas de provision à faire au 31/12/2013,
CEPENDANT NOUS AVONS ENTENDU DIRE QU'IL Y AVAIT UNE NEGOCIATION EN COURS?
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Avec mes remerciements

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2014

Il est difficile de pouvoir vous répondre sur ce sujet en dehors du fait qu'effectivement la prime TVA disparait à compter du 1er janvier 2014 en raison du relèvement du taux de TVA.
Les partenaires sociaux doivent négocier sous quelle forme celle-ci pourrait être maintenue ou compensée. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 janvier pour négocier. Mais il ne faut pas attendre de résultats de ces négociations, qui sont souvent longues et laborieuses dans le secteur. D'autant que deux syndicats de salariés (CFDT et CGT) ce sont opposés à l'extension d'un avenant n°19 qui consistait à remettre en conformité des évolutions jurisprudentiels, la modulation du temps de travail prévue dans un précédent accord qui avait été signé alors par la CFDT. Ce refus n'a pas mis les organisations patronales dans de bonnes dispositions pour négocier le devenir de la prime TVA. Donc, les négociations risquent d'être longues.
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Lucie O

vendredi 6 juin 2014

bonjour
j'aimerai connaitre la prime TVA pour les DOM TOM qu'en est -il ? merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 juin 2014

En réponse à Cécilia, la condition de présence est toujours juillet 2014, mais la prime est calculée sur les rémunérations versées du 1er juillet au 31 décembre 2013, période où le taux réduit de TVA à 7% était toujours applicable.
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 juin 2014

En réponse à Lucie, la prime TVA se calcule selon les mêmes modalités que sur la métropole. En effet, l'avenant n°6 qui a instauré cette prime prévoit qu'il s'applique aussi dans les DOM.
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Cécilia

vendredi 6 juin 2014

Merci par contre est ce que les montants maximums sont proratisé en proportion soit 250 € par exemple...
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Karine

vendredi 6 juin 2014

Merci Cécilia, c'est ma question également.
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Cécilia

mercredi 11 juin 2014

Merci par contre est ce que les montants maximums sont proratisé en proportion soit 250 € par exemple...
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CATHERINE

lundi 16 juin 2014

Sachant que la prime tva doit être versée en juillet 2014,sur les rémunérations de juillet à decembre 2013,pourriez vous me communiquer le nouveau tableau des primes (peut etre la moitié de l'an dernier).

Remerciements
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alexandra

mardi 17 juin 2014

bonjour,
en juillet et aout 2013 j étais en arrêt maladie,puis congé maternité jusque au 6 janvier 2014.
Aurais je le droit à une prime tva ayant plusieurs années d ancienneté?comment serait elle calculée?
merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 19 juin 2014

En réponse à Cécilia et Karine :
Pour calculer la prime TVA 2013 sur 6 mois (1er juillet au 31 décembre 2013) il faut fonctionner comme en matière de calcul pour un saisonnier.
La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail.
Exemple : un saisonnier fait une saison de 4 mois dans un restaurant avec un salaire de base de 1 400 € mensuel. Le montant de sa prime sera égal à 1 400 € x 2 % x 4 mois = 112 €. Le plafond de la prime pour un restaurant ne joue pas dans ce cas (500 x 4 ÷ 12 = 166,70 €)
Le montant de la prime doit être comparé au montant maximum de la prime (le plafond) qui doit être calculé en fonction de l'activité l'entreprise. Ainsi, un salarié travaillant dans les mêmes conditions mais dans un hôtel ne bénéficiera que d'une prime de 28 € (soit 1 400 x 2 % x 4 x 25 % = 28 €).
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Sebou

vendredi 11 juillet 2014

Comme on est en juillet je reviens au nouvelle concernant la prime TVA.

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