Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

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ELIANE

jeudi 9 janvier 2014

BONJOUR
NOUS ARRÊTONS LES BILANS AU 31-12-2013, au 31/12/2012 nous avions provisionné le prorata du au 31/12/2012.LE TEXTE CI-DESSUS MENTIONNE QU'ELLE DISPARAÎTRAIT EN 2014: donc on aurait pas de provision à faire au 31/12/2013,
CEPENDANT NOUS AVONS ENTENDU DIRE QU'IL Y AVAIT UNE NEGOCIATION EN COURS?
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Avec mes remerciements

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2014

Il est difficile de pouvoir vous répondre sur ce sujet en dehors du fait qu'effectivement la prime TVA disparait à compter du 1er janvier 2014 en raison du relèvement du taux de TVA.
Les partenaires sociaux doivent négocier sous quelle forme celle-ci pourrait être maintenue ou compensée. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 janvier pour négocier. Mais il ne faut pas attendre de résultats de ces négociations, qui sont souvent longues et laborieuses dans le secteur. D'autant que deux syndicats de salariés (CFDT et CGT) ce sont opposés à l'extension d'un avenant n°19 qui consistait à remettre en conformité des évolutions jurisprudentiels, la modulation du temps de travail prévue dans un précédent accord qui avait été signé alors par la CFDT. Ce refus n'a pas mis les organisations patronales dans de bonnes dispositions pour négocier le devenir de la prime TVA. Donc, les négociations risquent d'être longues.
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emmanuel

dimanche 16 février 2014

bonjour
je travaille dans un restaurant depuis 2011 et je touche un forfait salaire de 2000 euros.
qu'elle serait mon salaire en 2014?
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Pascale CARBILLET

lundi 17 février 2014

J'ai du mal à comprendre votre question et par conséquent à pouvoir y répondre.
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Lise

dimanche 16 mars 2014

Bonjour, je vais employer une femme de chambre à temps partiel ( 25 heures ) de 9 H à 14 H dois je
lui payer l'indemnité de nourriture ? Avez-vous un
modèle de fiche de paye concernant l'emploi de salarié en contrat saisonnier à durée déterminée embauché à temps partiel
Cordialement Lise
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Pascale CARBILLET

lundi 17 mars 2014

Dans la mesure où cette femme de chambre est présente pendant l'heure des repas elle a droit à une indemnité nourriture, soit 5 par semaine.
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Pascale CARBILLET

lundi 17 mars 2014

Dans la mesure où cette femme de chambre est présente pendant l'heure des repas elle a droit à une indemnité nourriture, soit 5 par semaine.
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frédérique

mardi 18 mars 2014

avez-vous des précisions à donner concernant la prime TVA pour l'année 2014??Les négociations ont-elles avancées? merci
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Pascale CARBILLET

mardi 18 mars 2014

La prochaine mixte paritaire est prévue le 31 mars prochain. Mais en l'état actuel des négociations, il ne faut pas compter sur un accord sur cette prime TVA qui a par conséquent disparue depuis le 1er janvier 2014.
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bijouaime

jeudi 20 mars 2014

bonjour
mon employeur ne m'a jamais payer la prime tva que dois je faire pour qu'il la paie surtout qu'elle va etre supprimée pour 2014.merci .est ce qu'on peut faire une réclamation meme si elle n'existe plus.
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Frede

jeudi 20 mars 2014

La prescription des revendication sur les salaires = 3 ans. Vous pouvez donc remonter en amont...
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Pascale CARBILLET

vendredi 21 mars 2014

Vous devez lui réclamer le paiement de cette prime à laquelle vous avez droit sur la base de l'article 5 de l'avenant n°6 à la convention collective des CHR.
Vous avez effectivement la possibilité de revendiquer le paiement sur trois ans en arrière.

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