Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

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ELIANE

jeudi 9 janvier 2014

BONJOUR
NOUS ARRÊTONS LES BILANS AU 31-12-2013, au 31/12/2012 nous avions provisionné le prorata du au 31/12/2012.LE TEXTE CI-DESSUS MENTIONNE QU'ELLE DISPARAÎTRAIT EN 2014: donc on aurait pas de provision à faire au 31/12/2013,
CEPENDANT NOUS AVONS ENTENDU DIRE QU'IL Y AVAIT UNE NEGOCIATION EN COURS?
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Avec mes remerciements

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2014

Il est difficile de pouvoir vous répondre sur ce sujet en dehors du fait qu'effectivement la prime TVA disparait à compter du 1er janvier 2014 en raison du relèvement du taux de TVA.
Les partenaires sociaux doivent négocier sous quelle forme celle-ci pourrait être maintenue ou compensée. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 14 janvier pour négocier. Mais il ne faut pas attendre de résultats de ces négociations, qui sont souvent longues et laborieuses dans le secteur. D'autant que deux syndicats de salariés (CFDT et CGT) ce sont opposés à l'extension d'un avenant n°19 qui consistait à remettre en conformité des évolutions jurisprudentiels, la modulation du temps de travail prévue dans un précédent accord qui avait été signé alors par la CFDT. Ce refus n'a pas mis les organisations patronales dans de bonnes dispositions pour négocier le devenir de la prime TVA. Donc, les négociations risquent d'être longues.
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Karine

mardi 13 mai 2014

Bonjour,

Vous dites que la prime TVA se calcule sur les rémunérations du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 puisqu'elle disparait au 1er janvier 2014.

Mais, nous nous posions la question, doit-on également proratiser le plafond du 1er juillet au 31 décembre 2013 ?

Merci d'avance de votre réponse.
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Stéphanie

vendredi 16 mai 2014

Bonjour,

Je prépare mon calcul pour les primes TVA à verser en juillet 2014 sur la base des salaires de juillet à décembre 2013, ça ok.

Ma question se porte sur la base du calcul, on doit prendre le salaire de base du salarié mais lorsque le salarié est en arrêt maladie je déduis de son salaire de base les absences maladie ok, mais dois-je rajouter à son salaire de base le complément maladie versé par l'employeur quand il y en a un ?

Merci par avance de votre réponse.
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Lucien

lundi 19 mai 2014

J'aimerai bien connaître les réponses aux questions des internautes ci-dessus ; merci
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Cécilia

vendredi 23 mai 2014

Bonjour auriez vous des nouvelles concernant les négociations qui devaient avoir lieu suite à la suppression de la prime TVA au 01/01/2014 et des nouvelles contreparties que les syndicats voulaient mettre en place?
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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mai 2014

Les négociations n'ont pas abouti et les partenaires sociaux ne sont pas prêts de se mettre d'accord. Par conséquent, la seule réponse étant, la prime TVA a disparu, mais les salariés doivent percevoir sur le bulletin de paie de juillet 2014, la prime TVA pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
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Karine

vendredi 23 mai 2014

Pouvez-vous répondre à ma question justement pour le calcul de la prime TVA pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : d'après vous doit-on proratiser le plafond également ?
Merci par avance.
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Stéphanie

vendredi 23 mai 2014

Bonjour,

Je prépare mon calcul pour les primes TVA à verser en juillet 2014 sur la base des salaires de juillet à décembre 2013, ça ok.

Ma question se porte sur la base du calcul, on doit prendre le salaire de base du salarié mais lorsque le salarié est en arrêt maladie je déduis de son salaire de base les absences maladie ok, mais dois-je rajouter à son salaire de base le complément maladie versé par l'employeur quand il y en a un ?

Merci par avance de votre réponse
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Chantal

vendredi 30 mai 2014

Bonjour,
J'ai une employée qui part à la retraite au 31/05/2014. Le paiement de la prime TVA s'effectue au mois de juillet. Cette salariée a-t-elle droit au versement de la prime. Si oui quelle est son montant sachant que notre établissement est un hôtel restaurant, c'est une employée à temps complet. L'an dernier le montant était de 250 € pour une année complète, si la période de référence est de juillet à décembre le montant devrait être de 125 € (si il n'y a pas eu d'augmentation)
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Dam´s

lundi 2 juin 2014

Bonjour, j'aimerai savoir si je touche la prime sur la TVA pour juillet 2014 sachant que j'étais en arrêt de septembre 2013 à 15decembre 2013 puis en congés maternité jusqu'en avril? Je suis en CDI depuis 4 ans merci
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Cécilia

lundi 2 juin 2014

Bonjour

En effet pour la prime TVA versée en Juillet 2014, la condition de présence est toujours en Juillet 2014 ou au 31 Décembre 2013 ?

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