@Daniel MORET

Je ne comprend pas les 6.7% de CSG-CRDS que vous voulez appliquer.
Les indemnités de chômage partiel ne sont soumises à prélèvements sociaux à hauteur de 6.8% que si le salaire net dépasse le smic brut, soit 1540 euros...ce qui n'est pas le cas dans votre exemple. Donc pour un mois complet en chômage partiel dans votre exemple il n'y a aucun prélèvement au titre des indemnités.
Et oui je suis d'accord que nos salariés toucheront plus que le SMIC 35h mais pas 39h

@Charles
Parmi les nombreuses publications sur le site de l’Urssaf j’ai lu qu’actuellement l’exonération de la CSG/Crds était suspendue. La seule limite c’est que ce prélèvement ne doit pas rendre le taux horaire en dessous du smic net minimum qui est de 8,03.
Dans l’exemple du smic hôtelier (12,48/h) l’indemnité de 70% soit 8,74 même amputée de la CSG/Crds à 6,70% sur 0,9825, l’heure indemnisée ressort à 8,16€

@Daniel Moret,

Voici la dernière mise à jour du RFPAIE hier

La CSG due sur les indemnités d’activité partielle prévues par le code du travail se calcule à 6,20 % et la CRDS à 0,5 %, au titre des revenus de remplacement, après abattement d’assiette de 1,75 % (et quel que soit, donc, le revenu fiscal du bénéficiaire).

Le cas échéant, l’employeur doit appliquer un mécanisme d’écrêtement, qui peut conduire à ne pas précompter la CSG et la CRDS sur les indemnités d'activité partielle ou à ne les précompter qu’en partie (voir FH 3839, §§ 18-35 à 18-39).

En effet, le prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement ne peut pas avoir pour effet de faire passer le montant net des indemnités d’activité partielle, éventuellement cumulé avec la rémunération d’activité, sous le SMIC brut calculé sur la base de la durée légale (10,15 € × 35 h × 52/12 en 2020 pour un mois).

Personnellement je continuerai ce dispositif d'écrêtement

@Daniet MORET

J'ose espérer que c'est ce dispositif qui est suspendue et pas l'écrêtement

http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020135.html

Dites-moi ce que vous en pensez

@Daniel MORET,

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html

Je pense effectivement que l'exonération-taux réduit de csg-crds n'est pas la même chose que l'écrêtement.
Dans la page URSSAF que vous trouvez ci-joint les 2 dispositifs sont bien distincts.
De plus j'aime à penser qu'une telle suppression de l'écrêtement dans cette période serait reprise de manière plus large qu'une simple actualité URSSAF.

Mais encore une fois votre avis m?intéresse sur ce point

@Charles
Merci d’avoir retrouvé l’article dont je parlais précédemment dixit Urssaf « Les taux réduits et l’exonération de CSG-CRDS ne s’appliquent pas, au titre des indemnités d’activité partielle versées pour les périodes d’emploi de mars et jusqu'au 31 décembre 2020.« 
Ça c’est clair mais j’avoue ne pas avoir compris la suite en ce qui concerne l’écrêtement.
Si quelqu’un comprend ....
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, voire incompréhensible !

@Daniel MORET,

Ce que j'en comprend est qu'une exonération ou modulation des taux de CSG-CRDS des revenus d'activité partielle est possible en fonction des revenus des salariés.
Chose que je découvre mais c'est assez spécifique.
Et c'est ce dispositif qui est suspendu sur la période de Mars à Décembre selon moi.

En plus de ce dispositif l'écrêtement est lui toujours possible.
Il a pour but que la rémunération nette du salarié ne soit pas inférieure au SMIC brut à cause de ces prélèvements.

Mais oui TOUT est compliqué en ce moment, croisons les doigts pour demain

On va faire les fiches de paye aujourd'hui et on se demande , ce qu'il en est de l'annonce d?exonération des charges sociales des CHR.  Et comment monter ces bulletins de salaire pour la DSN.
1/ s'agit-il iniquement des charges patronales ?
2/ cette exonération concerne t-elle aussi les mandataires sociaux qui ne bénéficient pas du chômage partiel ?

Tout le monde est concerné par le sujet, alors qu'allez vous faire pour prendre en considération cette annonce d?exonération ?  

Merci à tous.

Bonjour Mme CARBILLET,

Merci pour ces éclaircissements si précieux en ces temps.

Il me semble que le seuil de 3.15 SMIC pour l'exonération des cotisations n'entre en vigueur qu'à compter du 1er Mai.
C'était en tout cas les informations en ma possession.

Dans l'attente de votre retour concernant les questions-réponses du gouvernement du jour,

Cordialement,