La maîtrise des vols et la sécurité des personnes et des installations sont devenues essentielles dans la gestion d’un café, d’un restaurant comme d’un hôtel. Vols, erreurs d’encaissement, litiges clients, dégradations, nuisances et agressions peuvent impacter directement le chiffre d’affaires de l’entreprise. La vidéosurveillance, même si elle ne résout pas tout, apporte une réelle aide dans ce domaine.
Le développement de la vidéosurveillance via internet offre une solution efficace aux professionnels qui ne peuvent pas être présents en permanence dans leur établissement. Ce type de solution permet de couvrir les zones sensibles aux vols (encaissement, réserves, caves, hall d’accueil, accès aux étages et aux issues de secours…), de suivre et de tracer les flux de personnes dans l’établissement et sur le parking.
Si la vidéosurveillance permet la visualisation en temps réel sur un écran de contrôle, elle permet également la visualisation des images à distance, depuis n’importe quel ordinateur ou smartphone connecté à internet, même à l’autre bout du monde. Le professionnel ne pouvant pas surveiller ses écrans 24 heures sur 24, elle offre la possibilité d’enregistrer, d’archiver et de copier les images de toutes ses caméras. Les systèmes servent aussi à rechercher et visionner des images des jours précédents sur chaque caméra, localement et à distance.
Attention, ces tous ces dispositifs répondent à un cadre légal et une réglementation précise.
► Réglementation de la vidéosurveillance
Quel que soit le dispositif que vous souhaitez installer et les lieux que vous filmez, il est important, dans tous les cas, de respecter les consignes suivantes :
- Le dispositif de vidéosurveillance n’est pas là pour contrôler le travail des salariés. Sauf circonstances particulières (employés manipulant de l’argent, manutentionnaires travaillant dans un entrepôt avec des biens de valeur…) vous ne devez pas filmer les employés sur leur poste de travail. Ils se trouveraient ainsi en situation de surveillance constante et permanente.
- Les employés ont droit au respect de leur vie privée et, à ce titre, vous ne pouvez pas filmer les salles de pause, toilettes, locaux syndicaux…
- L’accès aux images doit être sécurisé : seules des personnes légitimes doivent pouvoir consulter les images enregistrées (responsables, forces de l’ordre…).
- Les images doivent être conservées pendant une durée courte, en général de quelques jours à un mois, en lien avec l’objectif souhaité par l’employeur et non pas par rapport à la capacité de l’enregistreur.
• L'obligation d’information
Une signalétique affichée clairement dans les locaux sous vidéosurveillance doit indiquer :
- l’existence d’un dispositif de vidéosurveillance ;
- la base légale du dispositif et sa finalité (par exemple, la volonté de sécuriser ses locaux) ;
- la durée de conservation des images ;
- le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO) ;
- l’existence de droits informatique et libertés ;
- la possibilité de réclamation à la Cnil ;
- la procédure à suivre pour accéder aux enregistrements.
L’intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public peut l’être par d’autres moyens, notamment par le biais de votre site internet. Ces autres informations sont notamment :
- la base légale du traitement ;
- les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l’Union européenne ;
- enfin, s’il y en a, les informations complémentaires qui doivent être portées à l’attention de la personne (prise de décision automatisée, profilage, etc.).
Ces informations sont prévues par l’article 13 du RGPD et l’article 104 de la loi informatique et libertés.
► Réglementation et formalités
Pour déterminer le cadre légal et les formalités à remplir, il faut définir le lieu qui est placé sous vidéosurveillance.
- Lieu non ouvert au public : lieux de stockage, zones dédiées au personnel, salle de coffre, etc.
- Lieu ouvert au public : espaces d'entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses, surfaces de vente, parking privé, etc.
• Dans les lieux fermés au public
Le règlement général de protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a allégé les formalités : vous n’avez plus besoin de faire une déclaration à la Cnil.
- Si l’organisme qui a mis en place des caméras a désigné un délégué à la protection des données1 (DPO), ce dernier doit être associé à la mise en œuvre des caméras.
- Si le dispositif doit faire l’objet d’une analyse d’impact à la protection des données (AIPD), vous devez y associer votre DPO.
- L’employeur doit inscrire ce dispositif de vidéosurveillance dans le registre des activités de traitements de données1qu’il doit tenir.
Vous devez soumettre votre AIPD à la Cnil dans les cas suivants :
- si l’analyse présente des risques résiduels élevés (article 36 du RGPD) ;
- dans le cas des traitements relevant de la directive Police-Justice si l’analyse présente des risques résiduels élevés ou si le traitement, en particulier en raison de l'utilisation de nouveaux mécanismes, technologies ou procédures, présente des risques initiaux élevés (article 90 de la loi informatique et libertés) ;
○ Cas de l’instruction d’un dossier de formalité Cnil (demande d’avis, autorisation-recherche, autorisation santé, engagements de conformité à certains actes réglementaires uniques (RU-065).
• Dans les lieux ouverts au public
Si vous souhaitez installer la vidéosurveillance dans une zone ouverte au public, dans ce cas, vous avez l’obligation :
- de demander l’accord du préfet de votre département ou préfet de police à Paris. Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Il peut également être rempli en ligne.
- De vous interroger sur la nécessité d’effectuer une AIPD, qui permettra d’évaluer la proportionnalité du dispositif envisagé, au regard des finalités poursuivies (art. 35-1 du RGPD).
- D’informer les instances représentatives du personnel et les consulter avant toute décision d’installer des caméras sur un lieu de travail.
Pour plus d’informations sur la mise en place de la vidéosurveillance dans le commerce et sur les lieux de travail et les textes réglementaires de référence, consultez le site de la Cnil :
Vidéoprotection dans les commerces
Vidéoprotection au travail
Télécharger et installer le logiciel de la Cnil : ce logiciel facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
► Système de vidéosurveillance numérique ou analogique ?
Le marché propose deux types de solutions : numérique ou analogique. Le prix d’une caméra varie suivant la technologie, la qualité et ses performances. Les deux technologies répondent à la réglementation en vigueur et permettent de visualiser les images en temps réel ou archivées, à distance sur un smartphone ou un ordinateur connecté à internet.
Les caméras analogiques nécessitent un réseau coaxial dédié, relié à un enregistreur vidéo numérique connecté à votre réseau informatique interne et accessible depuis internet. Elles nécessitent également une alimentation électrique courant faible.
La technologie numérique tend à balayer les systèmes analogiques car ses avantages sont multiples. Les caméras IP sont aujourd’hui de très bonne qualité, intelligentes (capables d’envoyer des informations suite à une détection de mouvement), connectables sur le réseau informatique interne de votre établissement en liaison Ethernet ou wifi (pas d’affaiblissement du signal avec la longueur du câble). On peut également y transmettre le son. Elles nécessitent également une alimentation électrique mais elles peuvent être alimentées via le câble Ethernet (caméras IP POE* 2). Elles sont pilotées par un applicatif hébergé sur un ordinateur local ou distant qui sert également d’enregistreur. Plus besoin de moniteurs spécifiques, un écran informatique suffit et les coûts d’installation, d’évolution du système (ajout ou déplacement des caméras) et de maintenance sont donc limités.
► En pratique
La mise en place d’un système de vidéosurveillance doit se faire dans le respect de la vie privée. Les caméras ne peuvent pas être dissimulées et les employés comme les clients doivent être informés de leur présence. C’est un outil efficace pour la sécurité et la bonne gestion d’un établissement, mais il est nécessaire que votre installateur vous informe correctement et exerce son obligation de conseil vis à vis de vos clients.
Il est recommandé de diffuser une note d’information formelle pour les employés. Il est utile de modifier le modèle de contrat de travail pour les futurs salariés. Dans le cas où il y aurait un comité d’entreprise, le projet de vidéosurveillance doit lui être présenté au préalable. Une caméra ne peut se focaliser sur une personne en particulier ; à défaut, elle pourrait considérer cette surveillance comme du harcèlement moral. Par ailleurs, il n’est pas autorisé en France de transmettre ou d’enregistrer le son (sauf dans le cas d’une levée de doute suite à une effraction).
De manière générale, il est important d’impliquer son personnel dans la mise en œuvre d’un tel projet. Lorsqu’elle est correctement expliquée, la vidéosurveillance est généralement bien acceptée par les équipes qui y voient un moyen de réduire les risques d’agression ainsi que les litiges. Les films issus du dispositif de vidéosurveillance sont considérés comme un élément d’investigation et non comme une preuve aux yeux de la loi. Néanmoins, les enregistrements sont de plus en plus utilisés par les forces de l’ordre, mais la qualité des prises de vue pose encore des problèmes légitimes pour une utilisation plus systématique. C’est pourquoi l’arrêté du 3 août 2007, publié au Journal officiel du 21 août 2007 et 25 août 2007, définit des normes plus strictes pour les installations de vidéosurveillance.
Enfin, la vidéosurveillance peut être aussi utilisée comme un élément marketing. La vidéo devient un outil de gestion très puissant pour comprendre le comportement des clients et optimiser les points de vente. Elle est ainsi de plus en plus souvent associée à des systèmes de comptage et de profilage clients.
► Lexique
Le registre des activités de traitement des données permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.
* Power over Ethernet : l’alimentation de la caméra se fait par le câble réseau, nécessitant un dispositif tel un switch POE pour alimenter le câble Ethernet en courant faible.
