Financement de l’apprentissage

• Calendrier

Le calendrier de versement est modifié. Les versements se font dorénavant en 4 fois :

- un premier représentant 40 %, au plus tard dans les 30 jours suivant la signature du contrat d’apprentissage

- le deuxième : 30 % lors du 7e mois du contrat

- le troisième : 20 % lors du 10^e mois

- et enfin le dernier : 10 % versé 4 mois après la fin du contrat, seulement si le contrat arrive à son terme.

Exemple : Pour un contrat d’apprentissage signé le 1^er septembre, il faut s’attendre à des versements selon le calendrier suivant :

-              Fin septembre pour la 1^e échéance

-              Fin avril pour la 2^e échéance

-              Fin juillet pour la 3^e échéance

-              Fin janvier de l’année suivant la fin du contrat.

• Date de début de l’apprentissage

Le début de l'apprentissage est réglementé. Le début de l’apprentissage doit se faire entre 3 mois avant le début des cours dans l’organisme de formation et 3 mois après le début des cours.

Remarque : l’alternant peut commencer les cours sans avoir trouvé un employeur. Il aura donc un délai de 3 mois pour signer le contrat d’apprentissage.

• Minoration du financement

Une nouvelle règle s’applique, également depuis le 1er juillet 2025. Elle concerne les formations dont les cours à distance représentent au moins 80 % du temps total de formation.

Ainsi, selon que l’apprenti suive une formation en ligne exclusivement ou une formation en présentiel, l’entreprise qui accueille l’apprenti ne percevra pas le même financement.

Conseil : il faut être vigilant lors de l’entretien avec le futur apprenti sur ce critère pour éviter un désagrément financier.

• Participation des employeurs

Toujours depuis l’année dernière, une participation aux employeurs est demandée en fonction de la formation suivie.

-              Participation de 750 euros pour une prise en charge partielle des frais de formation pour les apprentis en licence professionnelle ou bachelor (bac +3) et pour les formations de type master, mastère ou MBA (bac +5).

-              Remarque : Si le contrat initial est rompu, les frais sont réduits à 200 euros pour le nouvel employeur.

-              Pas de participation aux frais de formation pour les étudiants en CAP, titre professionnel, certificat de spécialisation (CS) Bac ou BTS.

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Publié par Jean-Philippe BARRET