Leur représentant, Pascal Mousset, président du GNI Paris Île-de-France, vient d’écrire à la Maire de Paris pour lui demander des explications.
"Si les textes nationaux posent en effet le principe d’une interdiction du chauffage des terrasses, ils prévoient aussi la possibilité de chauffer des terrasses à la condition qu’elles soient fermées par des écrans rigides et couvertes soit par un toit rigide soit par un store, explique Pascal Mousset. La Maire de Paris nous refuse cette dernière possibilité sans explication, le premier adjoint ayant même annulé notre rendez-vous prévu initialement début novembre. L’objet de mon courrier est donc de demander officiellement des explications à la Maire de Paris. En fonction de sa réponse, nous aviserons."
Rappel de la réglementation
L’article 181 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit qu’à compter du 31 mars 2022 "l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdit".
Un décret du 30 mars 2022 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction. Seules les terrasses extérieures situées sur le domaine public sont concernées par cette interdiction. Le texte prévoit aussi une exception : les systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie seront autorisés sur le domaine public "dans les lieux couverts, étanches à l’air et fermés par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine".
À la suite de la publication du décret, le GNI avait précisé que pour pouvoir continuer à être chauffée, la terrasse devrait être fermée. Que la paroi supérieure, pouvait être soit une paroi rigide soit une paroi souple et que les store-bannes étaient acceptés.
Mais la Mairie de Paris a pris un arrêté le 29 juillet 2022, en pleine période estivale et a durci les conditions du décret en n’autorisant pas la fermeture de la terrasse par des store-bannes pour pouvoir les chauffées.
Selon le GNI Paris Île-de-France, plus de 40 % des professionnels parisiens ont engagé des dépenses afin de pouvoir continuer de chauffer leurs terrasses en les adaptant aux conditions prévues par le décret. Pour les trois-quarts d’entre eux, la somme investie est supérieure à 5 000 €.
Publié par Pascale CARBILLET
