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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique aux entreprises du secteur privé comptabilisant plus de 20 salariés. Leur nombre doit représenter au minimum 6 % de l’effectif. En cas de non-respect, l’employeur doit payer une contribution à l’Agefiph, la structure de référence en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Pour accueillir un travailleur handicapé et mettre en place d’éventuels aménagements à son maintien dans l’emploi, des aides financières existent. Condition sine qua none pour en bénéficier : demander à ce qu’elles soient prescrites par un organisme de placement spécialisé (Cap emploi, mission locale, Pôle emploi) et soumises à l’Agefiph. Concrètement, il existe cinq grandes aides financières, accordées aux employeurs embauchant des salariés handicapés :
• Aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées
Objectif : apporter un accompagnement lors de la prise de fonction du travailleur nouvellement recruté. Le montant de cette aide est de 3 000 € maximum.
Critères à respecter : recruter un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus.
• Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Objectif : encourager ce type d’embauche et pérenniser ces emplois. L’aide est de 4 000 € maximum.
Critères à respecter : engager un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour une durée minimum de 6 mois, à raison d’au moins 24 heures par semaine (16 heures en cas de dérogation).
• Aide à l’insertion professionnelle (AIP)
Objectif : encourager les employeurs à recruter durablement des personnes handicapées éloignées de l’emploi. Le montant de l’aide s’élève à 2 000 € pour un CDI ou un CDD de 12 mois à temps plein (1 000 € pour un temps partiel de minimum 24 heures par semaine).
Critères à respecter : employer un travailleur handicapé âgé de 45 ans ou plus, ou bien un demandeur d’emploi n’ayant pas travaillé plus de 6 mois consécutifs dans l’année précédant le recrutement, ou encore recruter un employé en CDI ou CDD (pour une durée minimum de 12 mois).
• Aide au maitien dans l’emploi en fin de carrière
Objectif : accompagner les travailleurs handicapés seniors jusqu’à la retraite. L’aide varie de 4 000 € à 6 700 € par an.
Critères à respecter : employer des travailleurs handicapés ayant 52 ans ou plus, en CDI, et pour lesquels une réduction du temps de travail est préconisée.
• Aide à l’adaptation des situations de travail
Objectif : adapter le lieu de travail pour une meilleure intégration du travailleur handicapé. L’aide est plafonnée à 9 150 €.
Critères à respecter : l’aide peut être demandée par l’employeur pour les salariés ou travailleurs indépendants reconnus handicapés. Elle s’applique aussi pour les personnes en voie de reconnaissance d’un handicap.
À noter qu’en complément de ces aides financières, les entreprises peuvent bénéficier de conseils et/ou d’un accompagnement personnalisé de la part de l’Agefiph. Elles peuvent également consulter quelques-unes des 600 fiches-expériences en matière de recrutement, d’intégration et de politique ressources humaines autour du handicap. Ces concours de l’Agefiph portent leurs fruits : en 2017, plus de 91 000 personnes handicapées ont trouvé ou ont pu conserver leur emploi.
Publié par Mylène SACKSICK
mardi 13 juillet 2021