Sylvia Pinel, a reçu jeudi 23 mai, les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs, pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de l'auto-entrepreneur.
En effet, ce régime permet de créer simplement et rapidement son entreprise, en bénéficiant d'une simplification des formalités administratives, mais aussi d'un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Ce qui entraine des distorsions de concurrence entre professionnels, soumis à des règles différentes alors qu'ils exercent la même activité.
Ce régime a rencontré un certain succès et dopé les chiffres de la création d'entreprise, avec plus de 900 000 créations d'entreprises enregistrés sous le statut d'auto entrepreneur. Mais ce dispositif n'a permis de développer des entreprises avec un potentiel de croissance. Moins de la moitié des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires et 90% d'entre eux gagnent moins que le Smic.
C'est dans ce contexte, que le gouvernement entend clarifier le régime en distinguant l'auto-entrepreneur exerçant son activité à titre principale de celui qui l'exerce à titre secondaire.
En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint. Reste à préciser, les critères définissant l'activité secondaire (statut, seuil du chiffre d'affaires, etc.).
S'agissant de l'activité principale, le gouvernement entend faire évoluer le dispositif. Les discussions ont notamment porté sur la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients.
« L'objectif du gouvernement est de créer les conditions qui permettent à ces entreprises de se développer et de créer des emplois, tout en préservant la simplicité du régime et en maintenant cette possibilité pour de nombreuses personnes d'avoir une source complémentaire de revenu préservant ainsi leur pouvoir d'achat. » a précisé Sylvia Pinel qui présentera à la rentrée prochaine des mesures législatives en ce sens.
En effet, ce régime permet de créer simplement et rapidement son entreprise, en bénéficiant d'une simplification des formalités administratives, mais aussi d'un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Ce qui entraine des distorsions de concurrence entre professionnels, soumis à des règles différentes alors qu'ils exercent la même activité.
Ce régime a rencontré un certain succès et dopé les chiffres de la création d'entreprise, avec plus de 900 000 créations d'entreprises enregistrés sous le statut d'auto entrepreneur. Mais ce dispositif n'a permis de développer des entreprises avec un potentiel de croissance. Moins de la moitié des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires et 90% d'entre eux gagnent moins que le Smic.
C'est dans ce contexte, que le gouvernement entend clarifier le régime en distinguant l'auto-entrepreneur exerçant son activité à titre principale de celui qui l'exerce à titre secondaire.
En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint. Reste à préciser, les critères définissant l'activité secondaire (statut, seuil du chiffre d'affaires, etc.).
S'agissant de l'activité principale, le gouvernement entend faire évoluer le dispositif. Les discussions ont notamment porté sur la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients.
« L'objectif du gouvernement est de créer les conditions qui permettent à ces entreprises de se développer et de créer des emplois, tout en préservant la simplicité du régime et en maintenant cette possibilité pour de nombreuses personnes d'avoir une source complémentaire de revenu préservant ainsi leur pouvoir d'achat. » a précisé Sylvia Pinel qui présentera à la rentrée prochaine des mesures législatives en ce sens.
Publié par Pascale CARBILLET
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