C’est une victoire historique pour l’île d’Oléron, après des années de procédures : la cour d’appel de Poitiers vient de condamner Airbnb, le 8 avril dernier, à verser 8,6 M€ à la communauté de communes de l'île. La raison : des manquements répétés de la plateforme de location de meublés touristiques à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de milliers de taxes de séjour – la cour en a retenu 7 410 au total – en 2021 et 2022, malgré l’obligation légale instaurée depuis 2020. Michel Parent, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, a salué dans un communiqué la décision de la cour d’appel : “L’histoire retiendra qu’une petite île de l’Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique”.
Airbnb avait déjà été condamné en première instance par le tribunal judiciaire de La Rochelle : d’abord en juin 2023 (au titre de l'année 2021) à régler 30 000 € , puis en avril 2024 (pour 2022), à une amende de 1,3 M€, jugements dont la société américaine avait fait appel. Bien mal lui en a pris, puisque cette sanction vient d’être considérablement alourdie par la cour, estimant que “le manquement de la société Airbnb est d’autant plus grave que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de [la collectivité] pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale”.
Plaidant une erreur technique corrigée dès qu’elle en avait été informée, Airbnb conteste pour sa part cette décision qu’elle estime “disproportionnée”, le montant des pénalités étant “plus de 25 fois plus important que le montant de taxe non collectée”. Elle annonce ”étudier les recours possibles”.
Publié par Roselyne DOUILLET
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