TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement

L'ensemble des organisations patronales et la majorité des syndicats de salariés ont dénoncé d'une même voix le rapport sur le bilan du taux réduit de la TVA en restauration.

Publié le 30 octobre 2012 à 14:46

Mardi 30 octobre, Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, a remis son rapport sur l'évaluation de l'impact de la baisse de TVA en restauration à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Deux scénarios sont envisagés : soit un retour au taux normal de TVA à 19,6 %, soit un relèvement du taux réduit pour la restauration (aujourd'hui à 7 %) à 11 ou 12 %.

La profession - organisations d'employeurs comme de salariés - a immédiatement réagi pour dénoncer les chiffres avancés dans le rapport Thévenoud et rétablir la vérité. Le rapport mentionne l'engagement de la profession de baisser les prix de 9 %. "Faux, répondent les professionnels, nous devions les baisser de 3 %, et nous sommes parvenus à une baisse de 2,97 %, chiffres de l'Insee à l'appui". En matière d'emploi, seuls 6 500 emplois supplémentaires auraient été créés entre 2009 et 2011. Nouvelle erreur : le contrat d'avenir s'engageait sur une progression des effectifs de 1,6 %. L'objectif était de 50 000 emplois, et la profession en a créé 53 000 (source Insee). Mais surtout, le député Thévenoud ignore les avantages sociaux accordés : prime TVA, revalorisation de la grille de salaire de 5 % en moyenne, décrochement du smic de 1 %, mutuelle frais de santé... Ce rapport est donc qualifié de dogmatique, et d'autant plus quand il annonce un coût de 3 milliards d'euros pour les finances de l'État. Encore faux : le solde de la mesure n'est que de 200 M€. La profession a d'ailleurs mis en place un site Internet www.laveritésurlatvaenrestauration.fr, sur lequel figurent tous les résultats de ses engagements.

Malgré ce rapport, la concertation engagée avec les services de la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, se poursuivent afin d'établir un bilan partagé sur les engagements du contrat d'avenir par la profession. Le Gouvernement doit rendre ses conclusions à la mi-novembre.


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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alain.soetens@wanadoo.fr

mardi 30 octobre 2012

NOUS SOMMES S A R LAPRIM OISE DEPUIS LA BAISSE DE LA TVA A6% NOUS N'AVONS PAS AUGMENTE NOS PRIX ET TOUTE LES FOURNITURES ONT AUGMENTEES
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doudou 15

mardi 30 octobre 2012

ce depute ni connait rien a la restauration il veut faire briller sont poste afin de le maintenir s il veut du chomage et couler les entreprise il na qua continuer esperont que le president comprene que ce deputer et nul car
les prix fairons une hausse tres forte vu que tout devien hors de prix il faut qu'il reflechisse a ce qu il fait
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st clair

mercredi 31 octobre 2012

de plus comment voulait vous faire des embauche alors que notre C.A. baisse, que tous las produits augmentent
sauf la clientele le climat politique fait peur
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Maud

mercredi 31 octobre 2012

Face à un gouvernement déboussolé qui change d'avis tous les jours ou presque, il est important que l'unité de toute la profession, employeurs et salariés, poursuive le combat contre les rojets farfelus du député Thévenoud. D'autant qu'il faut attendre les conclusions de la 'concertation' lancée par la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, qui n'iront pas forcément dans le sens du rapport du parlementaire de Saône et Loire.
Mais surtout, ne rien lâcher face un projet meurtrier pour les entreprises, l'emploi, le consommateur.
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Pierre Henri

mercredi 31 octobre 2012

Hôtelier restaurateur depuis toujours je remarque que nous avons toujours été les vaches à lait des gouvernements successifs. Je me suis toujours battu en demandant pourquoi un garagiste, un coiffeur, etc achète des marchandises à 19.6% ou 21.6% avant et a son CA taxé au même taux quand les restaurateurs achètent à 5.5% et revendent avec un taux supérieur, ce qui consiste à taxer les entrepreneurs qui investissent et embauchent!Je suis encore et toujours autant révolté et ceci depuis 40 ans maintenant!Le problème c'est qu'on a affaire à des incapables qui ne comprennent rien à notre profession et qui interprètent les chiffres à leur avantage. Je serais assez d'accord pour faire exercer des stages dans la profession concernée à des ministres, secrétaires d'état et autres responsables de tout poil pour les sensibiliser aux vrais problèmes des professions qu'ils sont censés représenter. Et d'abord qu'ils commencent par réduire leur propre train de vie, leurs dépenses de fonctionnement et leurs émoluments divers et variés pas toujours soumis à l'impôt et qu'ils dépensent allègrement. C'est normal et facile parce que c'est l'argent du contribuable, donc le nôtre!Que tout le monde fasse un effort financier au pro rata de ses revenus et après on commencera à discuter.
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Alain

mercredi 31 octobre 2012

Que les tous les restaurateurs refusent de servir les élus qui soutiennent ce projet.
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pierro

mercredi 31 octobre 2012

bonjour a tous
je me suis permis d'écrire une missive a tous les médias et à notre cher député car trop c'est trop déjà il faut arreter avec la tva à taux réduit c'est le taux normal pratiqué oar tout vendeur de matiere consommable achete à 5.5 et rétrocede à 5.5 nous c'est déjà 7% Ilfaut marquer un grand coup quitte à fermer nos affaires 1 ou 2 journées et monter sur paris mon personnel est partant.avez vous vu le déchainement sur les réseaux ?C'est une cabale contre nous et on ne peut laisser dire touts ces inepties
réveillons nous ça vaut le coup car nous finirons par disparaitre

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