contrat de travail

Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre

En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,...

vendredi 3 janvier 2020

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

mardi 24 décembre 2019

Salarié inapte : comment s'en séparer ?

Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous...

vendredi 6 septembre 2019

Salarié désagréable et désobligeant : comment s'en séparer ?

Si la mésentente - qui doit être persistante - repose sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, et que cela remet en cause le bon fonctionnement de l'entreprise,...

lundi 29 juillet 2019

Licenciement : quelles sont les règles pour une femme enceinte ?

En principe, il n'est pas possible de licencier une salarié enceinte, avant son congé maternité, sauf pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de...

mercredi 24 juillet 2019

Les règles relatives au préavis dans le cadre d'un licenciement

La durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la Convention Collective (CCN) des CHR. Cette durée varie selon l'ancienneté et la classification du...

lundi 10 juin 2019

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. La maladie ne peut pas être en soi motif de licenciement. Cela ne veut pas dire pour autant que vous...

vendredi 7 juin 2019

La prise d'acte : la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat d'origine jurisprudentielle. C'est le salarié qui prend acte de la rupture pour...

vendredi 31 mai 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

lundi 15 avril 2019

Comment rompre la période d'essai ?

Mettre un terme à la période d'essai, que ce soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, c'est possible, et sans procédure lourde. Néanmoins, quelques règles doivent...

mardi 8 janvier 2019

Nouveaux salaires minimas en 2019

Au 1er janvier 2019, le Smic passe à 10,03 €* (contre 9,88 € en 2018), soit une hausse 1,5 % (15 centimes). Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en...

vendredi 4 janvier 2019

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 4 janvier 2019

Démission : procédure et droits au chômage

Il y a démission quand c'est le salarié, en CDI, qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter...

vendredi 28 décembre 2018

Rupture d'un CDD : sommes dues et documents à remettre

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

mercredi 5 décembre 2018

Temps d'habillage : temps de travail ou pas ?

Dans le secteur des CHR, une tenue différente des habits de tous les jours est souvent exigée. Les salariés doivent donc arriver en avance pour s'habiller. Mais est-ce pour...

mercredi 7 novembre 2018

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire ?

Ce mode de rupture du contrat de travail est prononcée par le juge en cas de manquement grave de la part de l'employeur à ses obligations contractuelles envers son salarié....

lundi 5 novembre 2018

Comment rompre un CDI de manière amiable ?

Introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 mai 2008, la rupture conventionnelle - aussi appelée rupture conventionnelle homologuée, articles L 1237-11 à...

vendredi 2 novembre 2018

Est-il possible de rompre un CDD avant son terme ?

En principe, la rupture d'un CDD doit se faire à terme. Mais, dans certains prévus par la loi, la rupture avant la fin du contrat est possible. On parle de rupture anticipée...

vendredi 2 novembre 2018

La rupture amiable (ou rupture conventionnelle)

Il est possible de rompre un contrat de travail d'un commun accord entre employeur et salarié. Mais dans ce cas, il convient - en principe - de suivre la procédure de la...

mardi 23 octobre 2018

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés....

mercredi 12 septembre 2018

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas...

mardi 4 septembre 2018

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mardi 28 août 2018

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Seul le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur (ex. :...

mardi 28 août 2018

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

jeudi 23 août 2018