Il existe toute une série de taxes. Par exemple, la taxe d'apprentissage. Même avec un salarié, il faut la payer : elle permet de financer les dépenses liées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage. Elle s'élève à 0,68 % de la masse salariale mais ce taux peut varier selon la taille de l'entreprise, qui peut être exonérée sous certaines conditions.
Autre taxe, la formation professionnelle continue : son taux est fonction du nombre de salariés. La taxe concernant l'effort de construction doit être réglée si l'entreprise comporte plus de 20 salariés. La contribution foncière des entreprises a pour base la valeur locative des immeubles. Même s'il ne s'agit que d'une domiciliation, une cotisation minimale est exigée. La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises doit, elle, être honorée si le chiffre d'affaires dépasse un certain montant... Je vous conseille de vous rendre au centre des impôts des entreprises où l'on vous renseignera sur les différentes taxes à payer en fonction des critères évoqués ci-dessus.
Publié par Jean-Philippe BARRET
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