Être bien assuré, c'est garantir
la pérennité de son outil de travail en cas de sinistre couvert, éviter toute
perte financière importante et se protéger soi-même et les siens contre les
aléas de la vie. Il ne faut pas hésiter à demander un bilan assurance
personnalisé auprès d'un professionnel. Ce service gratuit permet
de faire un point précis sur ses besoins compte tenu de sa situation
personnelle et de souscrire les contrats adaptés.
► Les différentes assurances à prévoir
• Les assurances de biens :
il s'agit de garantir les biens contre les événements qui peuvent endommager
les immeubles, le matériel ou encore les véhicules. Ils doivent être garantis
contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de machine… Pour les
biens de la clientèle et la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol ou
détérioration, consulter le chapitre La
responsabilité des hôteliers et des restaurateurs, sur le Blog des Experts Droit
et réglementation en CHR.
Les assurances des biens bâtis
sont obligatoires et comprennent également la responsabilité civile.
• Les assurances aux personnes ne sont
pas obligatoires. Il s'agit pour les repreneurs de souscrire des contrats pour
se prémunir contre les aléas de la vie. Ainsi, l'assureur interviendra en cas
de maladie, d'incapacité temporaire ou permanente de travail, ou encore lors d'un
décès.
► Les assurances spécifiques
• Le contrat d'assurance décès invalidité
est obligatoire lorsque l'on contracte un emprunt en vue de l'achat d'un fonds
de commerce. Tout organisme financier exigera la souscription d'un contrat d'assurance
décès invalidité - et proposera sa compagnie d'assurance. Il n'est nullement
obligatoire de souscrire à celle-ci, et il y a même intérêt à faire jouer la
concurrence. La garantie peut être souscrite auprès d'un assureur spécialisé ou
non.
• La garantie perte d'exploitation
n'est pas obligatoire mais reste indispensable. Les assurances de biens peuvent
aussi couvrir le risque de perte d'exploitation. En cas de sinistre, l'assuré
percevra des capitaux lui permettant de faire face aux charges fixes, d'assurer
le manque à gagner durant la remise en état de l'outil de travail.
• La garantie 'homme clé' n'est pas
obligatoire : il s'agit d'un contrat spécifique d'assurance des personnes
contracté par une entreprise, la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants-gérants
ou certains collaborateurs (le chef de cuisine par exemple). Cette assurance
vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l'incapacité des
assurés (dirigeants, chef de cuisine…) par le versement d'une indemnité
déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives au sinistre. Elle
permet également d'assurer la poursuite de l'activité, la mise en place d'une
nouvelle organisation voire la cession.
• Le contrat de protection juridique
n'est pas obligatoire mais est utile au commerçant en cas de litige, de contestation
ou de poursuite portant atteinte ou préjudice aux biens ou aux personnes. En
cas de litige avec un fournisseur, un client ou encore un salarié, les frais et
honoraires d'avocats et d'huissiers seront couverts par l'assurance.
• L'assurance décennale et 'dommage ouvrage' est
une garantie obligatoire à souscrire dans le cas de construction neuve ou d'extension
de bâtiment réalisée soi-même. Réalisée par un prestataire extérieur, l'assurance
sera prise par celui-ci.
• Le contrat Alea (atteinte aux
liaisons, à l'environnement et à l'activité) n'est pas obligatoire et couvre
les risques tels que route coupée, grève des transports, marée noire qui
peuvent compromettre la fréquentation de l'établissement et engendrer une
baisse du chiffre d'affaires. Ce contrat s'apparente à la garantie perte d'exploitation.
En marge de l'assurance, des
services de remplacements (comme ceux de Michel Simond par exemple) garantissent
l'ouverture de son hôtel en cas de maladies mais aussi pendant les congés.
► Faut-il reprendre les contrats du cédant ?
Il n'y a pas d'obligation en la
matière. Dans la pratique, le cédant informe son assureur de la vente de son
commerce. L'assureur se doit d'adresser un courrier à l'acquéreur dans un délai
réglementaire en lui demandant de se positionner sur la continuité ou la
résiliation des contrats, ce qui limite le risque de non assurance. Le jour de
la prise de possession du fonds de commerce, le rédacteur de l'acte demandera à
l'acquéreur d'apporter la preuve d'assurance de l'immeuble.
► Les points majeurs du contrat d'assurance
Pour chaque risque assuré :
- montant des garanties (valeur
maximum de l'indemnisation) ;
- valeur d'indemnisation (valeur à
neuf, valeur de remplacement) ;
- franchise : somme restant à
la charge de l'assuré en cas de sinistre ;
- franchise temps : nombre de
jours avant intervention et indemnisation de l'assureur (cela concerne
principalement les garanties indemnités journalières en cas d'incapacité de
travail du repreneur).
► À qui s'adresser en matière d'assurance ?
L'acquéreur d'un fonds de commerce
peut s'adresser soit à une compagnie d'assurance via leur réseau d'agents généraux,
soit aux banques-assurances, soit à un courtier en assurance. Celui-ci propose
les polices d'assurance de différentes compagnies.
Certains de ces professionnels
peuvent proposer des contrats aux garanties spécifiques adaptées aux activités
hôtelières. En cas de reprise d'un commerce ou dans le cas d'une création, des
tarifs avantageux peuvent être proposés.
► Pour en savoir plus
Site de la Fédération française
de l'assurance : www.ffa-assurance.fr.
Publié par Stéphane Corre
