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Il y a 5 syndicats de salariés qui sont reconnus : la confédération française démocratique du travail (CFDT), la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière, qui est le nom usuel de la Confédération générale du travail-FO (CGT-FO).
Dans la branche des HCR, ce sont les représentants interprofessionnels de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO) qui négocient les accords sociaux. Un arrêté du 11 juin 2013 (publié au Journal officiel du 19 juin 2013) fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). Il s'agit des organisations syndicales suivantes :
• la CGT ;
• la CGT-FO ;
• la CFDT ;
• la CFTC ;
• la CFE-CGC.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L.2232-6 le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
• CGT : 35,32 % ;
• CGT-FO : 25,70 % ;
• CFDT : 25,06 % ;
• CFTC : 8,43 %
• CFE-CGC : 5,50 %.
Cette répartition du poids des syndicats de salariés doit être prise en compte notamment lors de la négociation d'une convention de branche ou d'un accord professionnel. En effet, pour être valide un accord de branche négocié entre les partenaires sociaux (c'est-à-dire entre les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales) doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés, et ne pas avoir fait l'objet d'une opposition d'un ou de plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages.
À titre d'illustration : en début d'année, les partenaires sociaux de la branche ont négocié un avenant n° 19 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail, afin de mettre en conformité avec les prescriptions de la cour de cassation ce système de répartition des horaires. Ce texte avait été signé par l'ensemble du collège patronal et trois syndicats de salariés : FO, la CFE-CGC et par la CFTC. Cet accord aurait pu entrer en vigueur car signés par 3 organisations syndicales représentant plus de 30 % des suffrages. Mais la CFDT et la CGT, (qui représente la majorité des suffrages 35,32 % + 25,06 %) ont utilisé leur droit d'opposition pour empêcher son application.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 3 décembre 2015