Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du
30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur
doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le
soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante,
saine et variée, comme celle des chaînes d'hôtels et de restaurants qui
précise, dans l'article 39, que "lorsque le personnel prendra ses repas
dans l'établissement, la nourriture devra être saine, abondante et
variée ; les repas devront se composer de hors-d'oeuvre ou potage, plat
garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou d'eau minérale
à consommer sur place". Il existe aussi une telle disposition dans la convention collective de
la restauration rapide où l'article 42 précise : "Ce menu devra
comporter quatre produits à raison d'un produit parmi les quatre grandes
familles suivantes : entrée, plat principal, dessert, boisson."
Mais la convention collective des CHR ne comporte pas de telles
mentions. Les salariés peuvent revendiquer un repas équilibré, c'est-à-dire un
repas comprenant une nourriture saine, composée d'une entrée, d'un plat et d'un
dessert. En effet, l'article L4121-1 du code du travail dispose que l'employeur
est tenu, vis à vis de ses salariés, d'une obligation générale de
sécurité. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des salariés, l'alimentation étant l'un des
éléments qui y contribue.
Sachez aussi que le programme national nutrition santé (PNNS) lancé en
2001 a pour objectif général d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la
population, en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition.
Dans le cadre de ce plan, des textes réglementaires ont été pris sur la qualité
nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire ou collective, et
notamment sur la diminution du sel dans les plats préparés par les industriels et
par les collectivités. Dans le PNNS 2011-2015 figure une mesure prévoyant de
développer les chartes d'engagement des entreprises au profit des salariés.
Partant du constat que les salariés passent plusieurs heures par jour au sein
de leur entreprise, qu'ils y prennent notamment leur repas et sont amenés à se
déplacer pour s'y rendre, cette mesure rappelle qu'à cet égard, l'entreprise
peut contribuer à la promotion d'une bonne nutrition. Si, pour l'instant, il ne
s'agit que d'une charte applicable dans un premier temps aux entreprises de
plus de 50 salariés, tous les employeurs doivent prendre en compte l'impact
de la nutrition sur la santé de leurs salariés.
Le PNNS a été actualisé en février 2016 mais les préconisations portent
uniquement sur l'activité physique.
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 3 juin 2019
mercredi 29 mai 2019