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Les modalités de calcul de la gratification des stagiaires ont été modifiées. Elle se calcule en fonction des heures effectuées. Pour le mois de mars 2015, la gratification sera calculée pour 22 jours de travail à 7 heures, soit 154 heures au total. Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à : 13,75 % du plafond pour les conventions de stage conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, soit un taux horaire de 3,30 €. Ce qui donne une gratification de 508,20 € (154 x 3,30).
L'article L124-13 prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou au titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. Si cela dépendait auparavant du bon vouloir de l'employeur, il s'agit désormais d'une obligation.
Le stagiaire doit donc bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Le jeune aura donc droit à un repas par journée de travail (à moins qu'il ne soit présent aux deux services et par conséquent, il bénéficie de deux repas). Ce qui donne 3,52 € x 22 repas, soit 77,44 €. Ce montant vient s'ajouter à la gratification de base.
La gratification versée au stagiaire n'a pas le caractère de salaire au sens de l'article L3221-3 du code du travail. Elle est donc exonérée de cotisations, sous certaines limites. Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronale et salariale) dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,30 € par heure de travail depuis le 1er janvier 2015. Pour le mois de mars 2015, le seuil de la franchise est fixé à 508,20 €.
Avec le versement des avantages en nature nourriture, le montant de la gratification est supérieur à cette franchise. Seule la fraction excédant 508,20 €, soit 77,44 €, est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris la cotisation AT/PM (accident du travail, maladie professionnelle). De même sont dues : la contribution solidarité autonomie (CSA), la CSG et la CRDS, la cotisation Fnal, et le versement transport.
En outre, le stagiaire a désormais droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Le stagiaire a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélo. Cette prise en charge est exclue de l'assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS. Par conséquent, cet avantage n'est pas pris en compte pour apprécier le seuil d'exonération.
Publié par Pascale CARBILLET
