Présentés au nom de la montée en qualité, ces amendements prévoient en réalité de supprimer les dispositions légales qui fixent à 10% le taux de la TVA pour l’ensemble des produits alimentaires préparés destinés à la vente à emporter ou à la livraison, quel que soit, le restaurant : restaurant traditionnel, rapide, foodtruck, traiteurs événementiels, TOR, etc.
Une telle décision, prise sans aucune consultation avec les professionnels, irait à l’encontre des priorités économiques du pays : lutte contre l’inflation, soutien aux TPE/PME, attractivité touristique.
Un secteur déjà sous pression
La restauration livrée qui représente 10 % du chiffre d’affaires du secteur, est portée principalement par les restaurants indépendants, la restauration mobile ainsi que les TOR. Or ces entreprises font face à une inflation historique de leurs charges (énergie : +30 %, matières premières : +24 %, minima sociaux : +25 %) qui ne leur permettrait pas de supporter une telle hausse de la fiscalité.
Doubler la TVA : Un choc pour les ménages, l’emploi et l’événementiel
Le passage à 20 % provoquerait un séisme économique et social :
- Pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, principales clientes de la restauration livrée et à emporter.
- Pour l’activité et l’emploi de milliers d’établissements fragilisés, alors que les défaillances atteignent des niveaux inédits.
- Pour les traiteurs événementiels : leurs prestations – notamment les mariages déjà contractualisés – basculeraient brutalement de 10 % à 20 %.
- Pour la restauration mobile (foodtrucks), essentielle au dynamisme des centres-villes, des zones d’activité et des événements sportifs, culturels ou privés.
Un appel solennel au Sénat
Pour l’ensemble de ces raisons, le GHR, les Traiteurs de France et la FFFT demandent solennellement aux sénateurs de rejeter ces amendements.
“Il en va de la préservation de l’emploi, de la diversité de nos établissements, du pouvoir d’achat des Français et de l’égalité d’accès à la restauration sur l’ensemble du territoire” écrivent les signataires du courrier, Catherine Quérard, présidente du GHR, Bernard Cabiron et Claire Pennarun, Co-présidents des Traiteurs de France et Olivier Lignon, président de la Restauration ambulante du GHR vice-président de la FFFT
Alerté par le GHR, les TDF et la FTFT, le Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat a fait savoir aux signataires du courrier par son cabinet qu’il était « défavorable à ces amendements et à toute différenciation du taux de TVA dans le secteur de la restauration en fonction du type d’établissement ou de la nature des plats vendus ».
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