La proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits alimentaires a été adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 27 mai dernier. Ce texte renforce les dispositions en vigueur et reprend les mesures votées en octobre 2018 dans la loi Egalim (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), censurées à l'époque par le Conseil constitutionnel, en raison de leur absence de lien avec le projet de loi initial.
Plusieurs points concernent les restaurateurs et débits de boissons, et l’ensemble de la restauration hors foyer, qui ont désormais l’obligation d’afficher l’origine de toutes les viandes servies dans leur établissement : viandes porcines, ovines, caprines, bovines (même hachées) et volailles. Jusqu’à présent, seul l’affichage de la provenance des viandes bovines était obligatoire. Cette information supplémentaire permettra de renseigner le consommateur et pourra être un argument de vente pour les restaurateurs, de plus en plus attentifs à privilégier les produits locaux et d’origine française.
Autre changement : la provenance ou la dénomination de l’AOP/IGP des vins vendus en bouteilles, en pichet ou au verre dans les restaurants, les bars et tous les établissements titulaires d’une licence de débit de boissons doit être indiquée aux clients ou consommateurs. Sur l’étiquetage des bières doivent désormais figurer le nom et l’adresse du producteur.
Autre point positif pour l’information du consommateur : l’origine des miels et de la gelée royale devra être précisée sur l’étiquette, par ordre pondéral décroissant, à partir du 1er janvier 2021.
En outre, les industriels mais également les restaurateurs qui proposent des préparations végétales en substituts de la viande devront se creuser la tête pour trouver d’autres noms à leurs plats végétariens ou végan : les dénominations steaks végétaux, saucisses de soja, escalopes de blé, pavé de céréales, etc. ont désormais interdites. L’objectif est d’éviter la confusion entre des produits végétaux (parfois fabriqués à partir d’ingrédients multiples dans le cas des préparations industrielles) et des produits animaux 100 % viande, qui n’ont pas les mêmes qualités nutritionnelles.
Les décrets d’applications de ces différentes mesures devraient paraitre rapidement.
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Publié par Laurence LE BOUQUIN
jeudi 4 juin 2020