Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Si je simule une paie (logiciel) sur un salaire qui dépasse 1,6 fois le smic en ajoutant un montant de pourboires volontaires (non exonérés), je constate que cette somme est considérée comme une prime. C'est-à-dire qu'en découlent des charges sociales salariales et patronales. Est-ce normal ? L'employeur paierait donc des charges sur les pourboires ?”

Publié le 12 mars 2024 à 14:34

Oui, c’est normal car l’exonération de charges sociales pour les pourboires versées volontairement aux salariés en contact avec la clientèle, ne concerne que les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 1,6 smic. Pour ceux qui perçoivent une rémunération supérieure à 1,6 smic, les pourboires sont soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour le salarié.

Le code de la sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales et doivent aussi être déclarés par le salarié au titre de son impôt sur les revenus. En pratique, ces sommes d’argent versés en espèce aux salariés ne sont quasiment jamais déclarées et donc non soumises à cotisations. En revanche, les pourboires versés par carte bancaire sont automatiquement intégrés au chiffre d’affaires de l’établissement et doivent alors être déclarés.

Face à l’augmentation du paiement par carte bancaire, les organisations professionnelles du secteur des CHR ont demandé que les pourboires ne soient pas soumis à charges sociales. Le président de la République avait répondu à leurs attentes et annoncé la mise en place de cette mesure au début de l’automne 2021. La mesure concernait dans un premier temps les pourboires perçus en 2022 et 2023, et elle a été prolongée en 2024.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Marcel BIRON

mardi 12 mars 2024

J'ai difficile de comprendre et d'accepter la taxation des pourboires même pour un salaire plus élevé. Un pourboire versé au Président de la République serait-il soumis à l'impôt...
Photo
Yves YCINOTTI@GMAIL.COM

mercredi 13 mars 2024

dans un premier les pourboires ==> dans un premier temps les pourboires
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 13 mars 2024

En réponse à Marcel, comme je le rappelle dans ma réponse : Le code de la sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales et doivent aussi être déclarés par le salarié au titre de son impôt sur les revenus. En pratique, ces sommes d’argent versés en espèce aux salariés ne sont quasiment jamais déclarées et donc non soumises à cotisations. La loi fait donc une exception en permettant aux petits salaires de ne pas prendre en compte ces sommes d'argent versées à l'occasion du travail.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 16

Recherche Chef de Partie (H/F) en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Week-end. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborate

Posté le 14 avril 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

Recherche Chef de Partie (H/F) en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Week-end. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborate

Posté le 14 avril 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 12

Recherche Chef de Partie (H/F) en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Week-end. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborate

Posté le 14 avril 2024