Le Sénat met fin à la niche fiscale des meublés touristiques

Suite à un accord transpartisan conclu à l’occasion de l’étude du projet de loi de Finances pour 2024, les sénateurs se sont prononcés contre l’abattement dont bénéficiaient les meublés de tourisme, afin de les aligner sur celle de la location nue.

Publié le 27 novembre 2023 à 17:23

 

Dans le cadre du projet de loi de finances, les sénateurs ont voté, le 24 et le 27 novembre, plusieurs amendements visant à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les meublés touristiques. Celui-ci leur permettait de défiscaliser entre 50 et 71 % de leurs revenus et d’être exonérés du versement de la TVA.

Suite à un accord transpartisan conclu afin garantir une meilleure équité entre meublés de tourisme, location à l’année et hôtellerie, les élus se sont prononcés pour un alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur celle de la location nue (qui bénéficie d’un abattement de 30 % en dessous d’un seuil de revenus de 15 000€), et pour un assujettissement systématique des locations à la TVA. Seuls les meublés de tourisme en zone rurale pourront continuer de bénéficier d’un abattement bonifié à 51 %.

 

Mettre fin à “un effet d’aubaine”

Cet accord était porté par les sénateurs Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques), aux côtés de Ian Brossat (Paris, Parti Communiste), Nathalie Goulet (Orne, Union centriste) et Rémi Féraud (Paris, Parti Socialiste).

“C’est un message clair du Sénat, un message répété par les élus locaux et la société civile qui souffre de la pénurie de logement et de l’augmentation des loyers : détourner le logement de son usage ne doit pas être encouragé fiscalement”, se réjouit Patrick Hayat, président de l’Association pour un tourisme professionnel (Atop), qui ajoute : “C’est un premier pas pour mettre fin à cet effet d’aubaine qui permettait aux investisseurs de détourner des logements pour exercer une activité para-hôtelière en concurrence déloyale vis-à-vis de l’hôtellerie.”

 


Photo

Publié par Roselyne DOUILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

91 - PALAISEAU

Chef gérant F/H Rejoignez-nous, ajoutez du goût à votre avenir ! Mission La Food est votre terrain de jeu ? On cherche un(e) passionné(e) pour rejoindre notre équipe ! Ce que l'on vous propose : CDI 35H Prise de poste : 18/08/2025  Planning tournant 3 jours / 4 jours avec 1 weekend sur 2 travail

Posté le 02 juillet 2025

Directeur de la restauration (F&B Manager) H/F

75 - Paris

Manager h/f Auteuil - brasserie italienne, avec rooftop et un immense bar à cocktails extérieur Mission Nous recherchons dans le cadre d'un CDI, un(e) manager H/F pour la BRASSERIE AUTEUIL  A propos du restaurant : Brasserie italienne installée Porte d’Auteuil, en plein cœur du 16ème arr

Posté le 02 juillet 2025

Réceptionniste H/F

73 - TIGNES

Réceptionniste H/F Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique et tout ça dans un cadre exceptionnel ? Mission MMV c’est : Vivre une expérience enrichissante Partager des moments uniques en équipe Se révéler au contact de professionnels Grandir personnellement et professionnellement grâce aux m

Posté le 02 juillet 2025