Au Tremblay-en-France,
le propriétaire du Cénacle, Jean-Baptiste
Debreux, avait suscité, cet été, une vague d'indignation après avoir demandé à deux
clientes de quitter son établissement et affirmé que "tous les musulmans
[étaient] terroristes".
Pour rappel : samedi 27 août au soir, deux jeunes femmes portant le voile islamique souhaitaient dîner au restaurant Le Cénacle, en Seine-Saint-Denis. Le ton monte entre le propriétaire et les clientes, à tel point que l'une d'elle décide de filmer l'altercation. On y entend alors dire : "Madame, tous les terroristes sont musulmans et tous les musulmans sont terroristes. Voilà, cette phrase veut tout dire. Analysez-là et puis voilà." Un peu plus tard, le restaurateur insiste : "Vous vous imposez ici, sortez ! Je suis maître chez moi." Les deux clientes, qui ont appelé la police, avait également diffusé la vidéo sur internet. Le restaurateur s'était excusé devant les caméras.
Six mois plus tard, il comparaît ce jeudi 16 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny. Poursuivi pour "discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public", il encourt une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, selon l'article 225-2 du code pénal.
Pour rappel : samedi 27 août au soir, deux jeunes femmes portant le voile islamique souhaitaient dîner au restaurant Le Cénacle, en Seine-Saint-Denis. Le ton monte entre le propriétaire et les clientes, à tel point que l'une d'elle décide de filmer l'altercation. On y entend alors dire : "Madame, tous les terroristes sont musulmans et tous les musulmans sont terroristes. Voilà, cette phrase veut tout dire. Analysez-là et puis voilà." Un peu plus tard, le restaurateur insiste : "Vous vous imposez ici, sortez ! Je suis maître chez moi." Les deux clientes, qui ont appelé la police, avait également diffusé la vidéo sur internet. Le restaurateur s'était excusé devant les caméras.
Six mois plus tard, il comparaît ce jeudi 16 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny. Poursuivi pour "discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public", il encourt une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, selon l'article 225-2 du code pénal.
Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime => Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une discrimination.
La tenue vestimentaire exigée dans un restaurant doit être conforme à la loi => Tout ce qui ne tombe pas sous le coup de la loi est autorisé. Ainsi, dans un restaurant - qui est un lieu privé ouvert au public - le règlement intérieur peut imposer une tenue vestimentaire ou des restrictions particulières, tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi. Constitue une discrimination - et est donc contraire à la loi - toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur origine, de leurs croyances, de leur grossesse... Il est en revanche possible de refuser l'accès à des personnes en tongs, non vêtues d'une veste...
Le port du Nikab et de la Burka étant interdits par la loi, il l'est aussi dans ce type de lieu. En revanche il est interdit de refuser l'accès de son restaurant à une personne voilée.
Commentaires
Romy CARRERE
vendredi 17 février 2017
Voici les éléments de l'audience d'hier (à noter que les juges rendront leur décision le 16 mars) : la procureur a, pendant son réquisitoire, considéré que les deux amies, qui avaient réservé une table dans ce restaurant sur internet, 'réalisaient un “testing” [comprendre : coup monté pour piéger le restaurateur en flagrant délit de discrimination]', avant de rappeler que cette démarche était 'parfaitement légale'. Cette thèse avait été écartée par les enquêteurs et a suscité l'indignation des avocats de la plaignante (une seule des amies a porté plainte). Et considérant que 'les faits étaient caractérisés', elle a requis une amende de 5 000 euros, dont 2 500 avec sursis, contre l’homme de 65 ans, ainsi que la publication de la décision de justice pendant deux mois.
L'avocate de la défense (du restaurateur) a reconnu 'les propos inacceptables' tenus par son client, dont elle réclame la relaxe, le considérant comme 'déjà puni' par la vindicte populaire.
L'avocate de la défense (du restaurateur) a reconnu 'les propos inacceptables' tenus par son client, dont elle réclame la relaxe, le considérant comme 'déjà puni' par la vindicte populaire.
jeudi 16 février 2017