Le permis d'exploitation

Cette formation obligatoire a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d'une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Publié le 10 juin 2019 à 16:05

Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.

► Caractéristiques

Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de 20 heures réparties sur au moins trois jours. Si l’exploitant peut justifier d’une expérience professionnelle de dix ans, la durée est au minimum de 6 heures. La formation est destinée :
- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3e et 4e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;
- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d’une licence.
Comme le permis d’exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte l’évolution juridique.

#PermisExploitation#


Photo

Publié par Jean-Philippe BARRET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Assistante Gouvernante H/F

13 - LE PUY STE REPARADE

L'Auberge La Coste, nouvel hôtel du domaine viticole de Château La Coste (13610) recrute un/une gouvernant(e). Les 76 chambres et suites situées entre vignes et collines provençales offrent un séjour unique à nos hôtes. Une expérience réussie sur ce même poste dans des structures similaires et

Posté le 31 mars 2025

Chef de rang H/F

94 - RUNGIS

Chef de rang H/F. Offre d'emploi à Rungis : Sous la direction du chef étoilé Nicolas Sale, 10ème chef du Ritz Paris, Le restaurant gastronomique avec la cantine bistronomique ' À la Source ' situé au cœur du marché de Rungis ouvrira ses portes début 2025. Nous recherchons un chef de rang H/

Posté le 31 mars 2025

Commis de cuisine H/F

Espagne

Hôtel familial 5*, Costa Brava, rech des employés H/F en Salle Cuisine, Masseuse, avril à octobre. Dynamiques et flexibles.Expérience, langues: espagnol, français, anglais souhaitées. Merci d´adresser votre CV et lettre de motivation accompagnée d´une photo à: rrhh@hotelvistabella.com Tél: 00

Posté le 31 mars 2025