Déposé le 19 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 26 juillet par le Parlement suite à la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, soit moins d’une semaine. Le texte, qui étend l’obligation du pass sanitaire à de nouvelles activités dont celles de la restauration et des débits de boissons, doit aussi subir l’examen du Conseil constitutionnel et pourrait censurer partiellement ou totalement certaines dispositions. À l’heure où nous publions, cet avis n’a pas encore été rendu. Le texte de loi devrait faire dans la foulée l’objet d’un décret d’application et d’une foire aux questions pour apporter des précisions sur ce dispositif.
Selon le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, le pass sanitaire devrait entrer en vigueur le 9 août. Mais pour cela, il faudrait que la loi soit publiée au Journal officiel au plus tard le 8 août. Car si elle donne les grandes lignes de l’extension du pass sanitaire, il reste cependant de nombreuses interrogations sur ses modalités d’application. Selon les conseillers de Bercy, des instructions seront passées pour que les forces de l’ordre fassent preuve de la plus grande compréhension lors de la première semaine d’application. C’est la moindre des choses. Car ce sont les professionnels des cafés, bars, restaurants mais aussi les hôteliers pour certaines de leurs activités, qui seront en première ligne pour contrôler le pass sanitaire de leurs clients.
Edito #PassSanitaire#
Publié par Pascale CARBILLET
