L'Umih attend du Conseil Constitutionnel l'annulation du pass sanitaire en terrasse

Publié le 28 juillet 2021 à 16:04

Depuis le début de la semaine, explique l'Umih, de nombreux recours sont portés devant le Conseil constitutionnel en raison du caractère disproportionné des mesures destinées à endiguer la propagation du variant delta à l’origine de la quatrième vague épidémique au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, notamment la liberté d’aller et venir, la liberté de mener une vie familiale normale ou même l’égalité.  L’avis du Conseil d’Etat rendu public le 19 juillet dernier a également rappelé le caractère nécessaire des mesures destinées à enrayer la propagation de l’épidémie.  L’organisation professionnelle conteste notamment la nécessité de présenter un pass sanitaire pour accéder aux terrasses s’il s’agit d’enrayer la propagation de l’épidémie et veut faire confiance au Conseil d'Etat.

Lire la suite dans notre blog SOS Experts Covid-19

#passsanitaire# UMIH conseil d'état #conseilconstitutionnel#



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