L'Umih attend du Conseil Constitutionnel l'annulation du pass sanitaire en terrasse

Publié le 28 juillet 2021 à 16:04

Depuis le début de la semaine, explique l'Umih, de nombreux recours sont portés devant le Conseil constitutionnel en raison du caractère disproportionné des mesures destinées à endiguer la propagation du variant delta à l’origine de la quatrième vague épidémique au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, notamment la liberté d’aller et venir, la liberté de mener une vie familiale normale ou même l’égalité.  L’avis du Conseil d’Etat rendu public le 19 juillet dernier a également rappelé le caractère nécessaire des mesures destinées à enrayer la propagation de l’épidémie.  L’organisation professionnelle conteste notamment la nécessité de présenter un pass sanitaire pour accéder aux terrasses s’il s’agit d’enrayer la propagation de l’épidémie et veut faire confiance au Conseil d'Etat.

Lire la suite dans notre blog SOS Experts Covid-19

#passsanitaire# UMIH conseil d'état #conseilconstitutionnel#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de maintenance - Chef d'entretien H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Animateur H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Responsable de salle H/F

Irlande

We are expanding our business in Kinsale and are now seeking a Restaurant Manager to join our team. Reporting directly to the owners, this is a full-time position working an average of 39 hours per week, 5 evenings over 7 to include weekends and public holidays. Assistance with accommodation is pr

Posté le 17/06/2026