L'info de la semaine en bref (+ podcast)

• Quatre nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

Le 4 février 2021, le tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois donné gain de cause à 4 restaurateurs basés à Paris et a contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de ces établissements liés à la crise sanitaire, conformément à ce que prévoit leur contrat d'assurance. Cette décision confirme la position que le tribunal avait déjà prise le 17 septembre 2020 et le 21 janvier 2021, favorables à 5 restaurants basés à Paris et 2 en province, tous représentés par maitre Guillaume Aksil.

• Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en février 2021

Un décret du 29 janvier 2021 prolonge jusqu’au 28 février les dispositions actuelles relatives au taux de l’allocation d’activité partielle. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour le mois de février. Elle sera maintenue à 100 % jusqu’en juin si ces entreprises sont toujours fermées ou subissent des restrictions sanitaires territoriales. Un second décret diffère au 1er mars 2021 dans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération brute.

• Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures économiques en faveur des acteurs de montagne

Le Gouvernement a réuni, lundi 1er février, les acteurs de la montagne en visio-conférence alors qu’il n’y aura pas de réouverture des remontées en février. Un renforcement des mesures est annoncé que ce soit pour les entreprises, les vallées ou les saisonniers.