La démission ne peut découler que de la volonté claire et non équivoque
du salarié de mettre fin à son contrat de travail. En outre, un salarié ne peut
pas démissionner d'un CDD, sauf s'il justifie d'une embauche en CDI ou d'un
accord avec l'employeur. Votre absence maladie ne peut pas être assimilée à une démission. Votre
arrêt entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant cette période, les
parties, le salarié et l'employeur, sont dispensés d'exécuter leurs obligations
sans qu'il y ait rupture du contrat de travail.
L'article L1243-6 du code du travail précise que la suspension du CDD ne
fait pas obstacle à l'échéance du terme. La maladie d'un salarié embauché sous
CDD entraîne la suspension de son contrat, mais elle ne l'empêche pas d'arriver
à son terme (Cir. DRT n° 92-14 du 29 août 1992). Par conséquent, votre CDD
va se terminer le jour initialement prévu et votre employeur doit alors vous
remettre vos documents de fin de contrat et y mentionner "fin de CDD".
Publié par Pascale CARBILLET