Gilets Jaunes : la Sacem fait un geste pour les établissements touchés par les manifestations

L'appel des organisations professionnelles a été entendu.

Publié le 18 décembre 2018 à 12:06

Que ce soit le GNI ou l’Umih, les organisations professionnelles ont demandé la semaine dernière à la Sacem de prendre en compte les importantes pertes d’activité et dommages matériels liés aux différentes manifestations des Gilets Jaunes. L’organisme a répondu que les établissements impactés seront effectivement « susceptibles d’obtenir un avoir sur leurs droits d’auteur. Cet avoir représentera l’équivalent d’un mois de forfait de droits d’auteur, soit 8% du tarif annuel HT) ». Les établissements les plus touchés seront étudiés au cas par cas lors de commissions mixtes Sacem/GNI et Sacem/Umih. Les dossiers seront centralisés et validés par les organisations professionnelles puis transmis à la Sacem.

#GiletsJaunes# #Sacem# UMIH GNI Manifestation perte d'exploitation



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

97 - ST MARTIN

Dans le cadre du développement de son restaurant Cosy en bord de mer et sa cuisine élaborée , en collaboration avec le Chef Laurent Saudeau, le restaurant la JAVA Grand Case à Saint Martin, Antilles française, recherche à partir du mois d'Octobre 2025 : Second(de) de cuisine Chef(fe) de partie

Posté le 27 juin 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 09

Tu veux bosser dans un resto festif de qualité, reconnu pour sa cuisine et son ambiance au top ? On recrute : > Chef de rang > Barman / Barmaid * Établissement membre du Collège Culinaire de France * Expérience vérifiable indispensable * 2,5 jours de repos / semaine *** Bonne humeur exigé

Posté le 26 juin 2025

Réceptionniste H/F

75 - PARIS 05

Rejoignez l'équipe Ginto Ginto, c'est une collection de 8 maisons chics & élégantes à Paris, Bordeaux, Biarritz, Marseille & Nice. Parce que l'hôtellerie était restée la même depuis plus d'un siècle, on a choisi de bousculer ce marché. En réunissant le meilleur de deux univers. Le charme des l

Posté le 26 juin 2025