Fonds de solidarité : Bercy détaille les nouvelles mesures qui vont être mises en oeuvre

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Alain Griset, ministre délégué en charge des TPE et des PME, annoncent plusieurs nouvelles mesures d'accompagnement dont l'ouverture du plan de solidarité aux entreprises jusqu'à 50 salariés.

Publié le 09 octobre 2020 à 11:06

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel comme les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles ou  les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands.

Evénementiel : les entreprises de l’événementiel pourront désormais bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

Jusqu'à 50 salariés : le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Perte de chiffre d'affaires : pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.  Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.

Ces deux dernières mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.

Exonération de cotisations sociales :  Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Covid19 Covid19 Bercy aides #fondsdesolidarité# cotisations sociales fermetures 

 



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - Paris 16

On recrute ! Serveurs et serveuses chez Mokus l’Écureuil ! Chez nous, on sert des produits frais et faits maison tous les jours de 12h à 23h sur la place du Trocadéro. Tu cherches à travailler avec une équipe jeune et dynamique dans un cadre unique. Tu cherches un  CDI à  temps plein ? ou des e

Posté le 08 août 2025

Chef de rang H/F

75 - Paris 16

Nous recherchons deux  Chefs de Rang expérimentés pour rejoindre notre équipe dans le domaine de la Restauration haut de gamme. Responsabilités : - Accueillir et placer les clients - Prendre les commandes et assurer le service en salle - Superviser et coordonner léquipe de commis de salle - Ass

Posté le 08 août 2025

Commis de salle / Runner H/F

75 - Paris 16

On recrute ! Serveurs  et serveuses en CDI chez Mokus l’Écureuil ! Chez nous, on sert des produits frais et faits maison tous les jours de 12h à 23h sur la place du Trocadéro.  Vous cherchez à travailler au sein dune équipe jeune et dynamique dans un cadre unique ?  Que vous soyez débutan

Posté le 08 août 2025