Election et travail du dimanche : l'employeur doit prendre toutes les mesures pour que son salarié puisse voter

Publié le 05 mai 2017 à 17:21
"Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. L'article L3132-25-4 du code du travail précise que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés leur déplacement dans les bureaux de vote."


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute un nouveau chef de partie (H/F). Poste en coupure et continu 4 jour 1 jour. Salaire mensuel net de 2200 à 2400€. Pourboires attractifs. Profil motivé (e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience souhaitée en tant que ch

Posté le 01/05/2026

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

41 - CANDE SUR BEUVRON

Recrutement Auberge de la Caillère pour renforcer l'équipe à partir de Mai 2026 : L'Auberge de la Caillère a été entièrement rénovée et agrandie, nous proposons à présent un outil de travail idéalement fonctionnel, très bien équipé et dans un cadre agréable. * Hôtel 4 étoiles de 30 chambres *

Posté le 01/05/2026

Commis de cuisine H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute de nouveaux commis de cuisine (H/F). Nous proposons 3 coupures + 2 continus Missions: - Mises en place des mets en respectant les fiches techniques élaborées par le chef - Appliquer les règles et procédures d'hygiène et

Posté le 01/05/2026