Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail.
En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Cet affichage doit être effectué en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique.
Dans le cas d'horaire non collectif, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, sera établi pour chaque salarié.
Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.
Par conséquent, si aucun de vos services, par exemple cuisine, salle ou étage, n'est soumis à un horaire collectif et que tous les salariés bénéficient d'horaires individualisés, vous n'avez pas l'obligation d'afficher les heures de travail. En revanche, vous devez bien tenir à jour les registres mentionnant les horaires individualisés de vos salariés.
Publié par Pascale CARBILLET
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