Le titre d'abonnement aux transports publics sera pris en charge pour le mois de mars, car vos salariés l’ont utilisé pour partie. En revanche, dans la mesure où ils ne se déplaceront pas en avril, vous ne le prenez pas en charge.
Un décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a étendu à toutes les régions au 1er janvier 2009 le dispositif de remboursement des frais de transports en commun déjà en place en région parisienne.
Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l’abonnement à un service public de location de vélo.
L’administration, dans sa circulaire 28 janvier 2009, ne précise pas l'incidence d’une absence du salarié en cours de mois. En revanche, il convient dans cette situation d’appliquer les règles que préconisait l'administration dans le cadre du dispositif antérieur de prise en charge des frais de transport en région parisienne.
Pour l’Urssaf, dans la mesure où la prise en charge de ces frais est conditionnée à la production de justificatifs, il n’y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés ou absences.
Ainsi, quel que soit le motif de l'absence (maladie, congés ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés.
Covid19 transports indemnisation
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 13 août 2020
jeudi 13 août 2020
mercredi 30 septembre 2020
En est-il de même pour un abonnement annuel, si le salarié se retrouve en télétravail ou activité partielle le mois complet ?
En vous remerciant,
Cordialement
jeudi 1 octobre 2020
jeudi 13 août 2020