Congés payés et chômage partiel : et si les assureurs apportaient leur contribution !

Publié le 09 novembre 2020 à 18:44

Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, le président du GNI, Didier Chenet, dénonce un autre aspect des assureurs et démontre qu'ils pourraient apporter une contribution à la problématique des congés payés alors que les établissements CHR sont fermés. « Certains assureurs ont indemnisé les professionnels, restaurateurs, hôteliers ou cafetiers, qui pouvaient y prétendre par leurs contrats d’assurance, des pertes d’exploitation dues à la pandémie. Ces assureurs ont procédé à l’indemnisation des entreprises sur la base de leurs frais fixes évalués entre 20 et 25 % de leur chiffre d’affaires. Or s’il n’y avait pas eu le régime du chômage partiel, les assureurs auraient été contraints de les indemniser sur la base de ces frais fixes mais augmentée des frais de personnel soit à hauteur de 70 à 75 % de leur chiffre d’affaires. En procédant ainsi, les assureurs ont considérablement « allégé » leurs interventions financières, aux frais de l’État et du régime du chômage partiel. Certes ces assureurs pourront rétorquer qu’ils ont contribué au Fonds de Solidarité, mais indéniablement de façon moindre que s’ils avaient dû indemniser les professionnels en application de leurs contrats sans intervention de l’État. Dès lors il me semble que l’État serait en droit de réclamer aux assureurs cette différence (ce que j’ose appeler son dû) et pourrait ainsi se donner notamment les moyens de solder le problème du financement des congés payés sur le chômage partiel. »

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