Au regard du
code du travail, les 1er et 11 novembre sont des jours fériés ordinaires. Le
code ne prévoit rien pour ces jours, qui peuvent être travaillés, et ce, sans
aucune majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les
jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages,
contrats de travail.
Dans le secteur
des HCR, pour connaître le régime applicable aux jours fériés, il faut se
référer à l'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009.
Cet article prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise
bénéficient de 10 jours fériés en plus du 1er mai. Parmi ces 10 jours
fériés, 6 sont garantis, c'est-à-dire qu'ils sont accordés même en cas de
repos ou de congé du salarié.
Jour férié ordinaire
Si
le 1er novembre est considéré comme un jour férié ordinaire, il doit être
accordé selon les modalités suivantes.
• Le
1er novembre est travaillé : le salarié qui bénéficie d'un an d'ancienneté
a droit soit au paiement double de la journée, soit à une journée de repos
supplémentaire en compensation.
• Le
1er novembre qui tombe un dimanche correspond au jour de fermeture habituel de
l'établissement, ou au jour de repos du salarié dans ce cas le salarié ne bénéficie
ni de compensation ni d'indemnisation. Ce jour férié est perdu comme pour de
nombreux salariés qui sont en repos le dimanche.
Jour férié garanti
Cette
année, le 1er novembre est tombé un dimanche, ce qui correspond au jour de
repos hebdomadaire pour un certain nombre d'entreprises. Avec cette notion de
jour férié garanti, le salarié qui est en repos cette journée-là aura le droit
de récupérer ce jour férié.
L'entreprise
ferme un jour férié
L'entreprise a décidé
de fermer mercredi 11 novembre, qui ne correspond pas au jour de fermeture
habituel. L'article L3133-3 du code du travail impose à l'employeur de payer ce
jour férié à tout salarié bénéficiant d'au moins trois mois d'ancienneté. Il ne
peut pas déduire une journée de congés payés pour ce jour férié chômé, ni
effectuer une retenue sur salaire pour les salariés qui ont entre trois mois et
un an d'ancienneté.
Les jours fériés
garantis doivent ils être définis au préalable ?
En raison de la
différence de régime entre les 6 jours fériés garantis et les 4 jours
fériés ordinaires, faut-il les définir au préalable dans l'entreprise pour qu'ils
s'appliquent à tous les salariés ou être définis pour chacun d'entre eux ?
Les jours fériés garantis peuvent être définis à l'avance au niveau de l'entreprise,
mais cela ne dispense pas l'employeur de vérifier au 31 décembre que le
salarié ait bien bénéficié de ses 6 jours fériés garantis au titre de l'année
civile. S'il manque des jours fériés, l'employeur informe par écrit le salarié
de ses droits restants dus à ce titre. L'employeur a jusqu'au 30 juin de l'année
suivante pour permettre au salarié de prendre les jours restants, isolément ou
en continu ou pour lui payer.
Les apprentis
mineurs travaillant un jour férié sont payés double
Les apprentis
majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de
droit du travail, notamment pour les jours fériés. En revanche, il est interdit
de faire travailler un apprenti mineur un jour férié, sauf ceux appartenant aux
secteurs d'activité suivants : l'hôtellerie, la restauration, les
traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de
boissons. Dans ce cas, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de
salaire égale au double du salaire de base journalier.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 18 décembre 2015
vendredi 18 décembre 2015