On apprécie l'ancienneté d'un salarié saisonnier conformément à l'article L.1244-2 du code du travail, qui prévoit : "Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées." Cette notion de contrat successif peut prêter à interprétation. Doit-on prendre en compte tous les contrats effectués par un salarié dans une même entreprise ou cumuler uniquement la durée des contrats qui se suivent ? Il n'y a pour l'instant aucune réponse jurisprudentielle qui précise comment apprécier la notion de 'successifs'. Selon les organisations patronales du secteur, par 'successifs', il faut entendre 'consécutifs'. Le salarié qui n'a pas effectué une saison dans l'entreprise voit donc son ancienneté répartir à zéro.
Publié par Pascale CARBILLET
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