Le calcul de la réduction Fillon ne se fait plus en fonction d'un coefficient fixé forfaitairement (qui correspondait à 28,1 points de cotisations exonérées au niveau du smic dans les entreprises de moins de 20 salariés, et de 26 points dans les entreprises d'au moins 20 salariés), mais d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations. Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient. Celui-ci se calcule désormais selon les modalités suivantes :
coefficient = (T ÷ 0,6) x (1,6 x smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute - 1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année, fixé en fonction de la taille de l'entreprise.
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,1 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2795.
- Les entreprises de 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,5 % sur l'ensemble de la rémunération, T = 0,2835.
Le calcul de la réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année, en remplaçant les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font toujours sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,61 € depuis le 1er janvier 2015. En revanche, le taux conventionnel de 9,63 € est pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié.
Exemple 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 799,04 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,1 %)
Coefficient = 0,2795 ÷ 0,6 x (1,6 x smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2795 ÷ 0,6) x [(1,6 x 9,61 x 169 ÷ 1 799,04) - 1] = 0,2070
En fait, on trouve 0,207019, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 0,2070 x 1 799,04 = 372,40 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,5 %)
Coefficient = 0,2835 ÷ 0,6 x (1,6 x smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2835 ÷ 0,6) x [(1,6 x 9,61 x 169 ÷ 1 799,04)] - 1 = 0,2099
En fait, on trouve 0,2099816, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction = 1 799,04 x 0,2099 = 377,62 €
Exemple 2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 615,46 €.
• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,1 %)
Coefficient = 0,2795 ÷ 0,6 x (1,6 x smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2795 ÷ 0,6) x [(1,6 x 9,61 x 151,67 ÷ 1 615,46) - 1] = 0,2066
En fait, on trouve 0,2066435, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 615,46 x 0,2066 = 333,75 €
• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,5 %)
Coefficient = 0,2835 ÷ 0,6 x (1,6 x smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2835 ÷ 0,6) x 1,6 x 151,67 ÷ 1 615,46) - 1 = 0,2096
En fait, on trouve 0,2096008, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction = 1 615,46 x 0,2096 = 338,60 €
Publié par Pascale CARBILLET
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