À l'approche de la date fatidique du 24 juillet, on assiste à une montée en puissance des demandes de classement hôtelier. En l'espace de quelques mois, les demandes ont été multipliées par deux par rapport à 2011. Selon Atout France, près de 7 700 établissements auraient déjà demandé leur classement. Un peu plus de 4 000 d'entre eux sont déjà référencés sur le site d'Atout France, qui estime dans le même temps qu'au moins 3 000 ont entamé une démarche de classement sur le site www.atout-france.fr. Et ce, sans compter ceux qui se sont adressés directement auprès des cabinets de contrôles pour faire visiter leurs établissements, environ un millier. Ce qui représente 30 % de l'offre hôtelière, 60 % en nombres de chambres.
Focalisés sur les normes de sécurité incendie, qui ont nécessité des investissements importants, mais aussi sur la prochaine mise en conformité de leurs établissements aux règles d'accessibilité, les hôteliers indépendants ne se précipitent pas pour faire classer leurs établissements selon les nouvelles normes de 2009. Plusieurs raisons expliquent cet attentisme : ils ne croient pas à son éventuel bénéfice commercial, pensent que leur établissement ne pourra pas remplir le cahier des charges, jugent la procédure d'attribution des étoiles trop compliquée, ne veulent pas payer pour ce nouveau classement et, bien souvent, attendent de voir ce que vont faire leurs concurrents. Or, ces derniers sont désormais de plus en plus nombreux à rallier ce nouveau classement.
Faites une auto-évaluation de votre établissement en ligne
Vous ne savez pas dans quelle catégorie postuler, ou vous souhaitez vous faire une idée du nombre d'étoiles auquel votre établissement peut prétendre ? Vous pouvez effectuer une auto-évaluation sur le site www.atout-france.fr. Cet outil gratuit mis en place par Atout France permet à l'hôtelier d'évaluer la capacité de son établissement à atteindre le niveau de classement souhaité.
Pour cela, il suffit de créer votre compte. C'est très simple : il suffit de cliquer sur 'créer votre compte', de donner un minimum de renseignement sur vous-mêmes et votre établissement : nom commercial de l'établissement, numéro de Siret, son adresse, nom et prénom de l'exploitant, votre adresse mail et définissez un mot de passe. Ensuite, grâce à votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez accéder directement à votre espace et commencer à faire votre auto-évaluation en répondant à toutes les questions couvrant l'ensemble des critères.
Les résultats sont automatiquement enregistrés, ce qui vous permet de stopper et de reprendre votre démarche à tout moment et d'évaluer votre établissement sur différentes catégories de classement. L'hôtelier peut ainsi retrouver les résultats de son évaluation par rapport au niveau de classement visé ainsi qu'un tableau de bord détaillé relevant chaque critère - obligatoire ou à la carte - qui n'a pas été validé.
Pour vous aider et remplir correctement les critères, il est conseillé de se procurer le guide de contrôle de classement des hôtels, qui définit les règles d'évaluation et de validation de chaque critère. Vous pouvez télécharger ce dernier sur le site d'Atout-France. Ce guide à destination des inspecteurs des organismes de contrôle a pour but d'éviter des écarts d'évaluation, mais peut aussi aider les hôteliers à mieux appréhender les critères demandés.
Une note de clarification vient compléter ce guide de contrôle sur certains critères afin d'apporter des informations sur les exigences ou sur la méthodologie d'évaluation. Note que vous pouvez aussi télécharger sur le site d'Atout France.
Combien de critères et de points faut-il obtenir ?
Le nouveau référentiel de classement fonctionne, selon un système à points. Chaque critère est affecté d'un nombre de points (de 1 à 5). Certains critères ont un caractère 'obligatoire' et sont désignés par la lettre 'x', d'autres sont à la 'carte', c'est-à-dire optionnels, et marqué par la lettre 'o'. Pour être classé dans une catégorie donnée, l'hôtel doit obtenir un nombre minimal de critères obligatoires et de critères optionnels. Il peut ne remplir que 95 % des critères obligatoires et les 5 % restant peuvent être compensés, mais par trois fois plus de critères à la carte. Attention ! Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent pas être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte.
Points correspondants à des critères obligatoires
Points correspondants à des critères à la carte
Vous pouvez vous faire aider
Les chambres de commerce et d'industrie, les organisations professionnelles du secteur au travers de leur centre de formation ont mis en place des formations de courte durée pour vous aider à réaliser votre classement et vous aider à remplir certains critères qu'il n'est pas toujours facile d'appréhender. Très souvent, on constate que l'hôtelier perd des points car il n'a pas validé les critères relatifs à l'accessibilité et au développement durable, notamment en ce qui concerne les informations, mais aussi la sensibilisation et la formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap ou sur le développement durable. Des actions qui ne sont pas onéreuses mais qu'il faut mettre en place.
La démarche de classement en 5 étapes
• 1) Remplir le pré-diagnostic, qui est un formulaire type que vous pouvez retrouver sur le site d'Atout France dans la rubrique documents et texte de référence. Ne confondez pas ce document avec le formulaire d'auto évaluation qui va vous aider à remplir ce pré-diagnostic.
• 2) Commander votre visite de contrôle auprès de l'un des 50 cabinets accrédités par le Cofrac. La liste des cabinets de contrôle accrédités ainsi que leurs coordonnées figurent sur le site d'Atout France. Lors de la commande, l'hôtelier doit préciser la catégorie dans laquelle il souhaite postuler. Il doit aussi accompagner sa demande du pré-diagnostic rempli.
• 3) L'organisme de contrôle programme une visite pour vérifier, sur place, le respect ou non des critères. Pour les établissements prétendant au classement en 4 ou 5 étoiles, cette inspection est précédée d'une visite mystère. À l'issue de cette visite, le cabinet doit remettre son rapport dans les 15 jours suivant l'inspection (délai réglementaire), avec un avis favorable ou défavorable.
• 4) L'hôtelier constitue son dossier de demande de classement qui comporte les pièces suivantes : formulaire Cerfa de demande de classement, le pré-diagnostic, le rapport de contrôle, la grille de contrôle et l'adresse aux services de la Direccete de sa région administrative.
Cette demande doit impérativement être effectuée dans un délai de 3 mois après la visite de contrôle par le cabinet d'audit.
• 5) La préfecture prend la décision de classement
La préfecture dispose d'un délai d'un mois maximum pour instruire le dossier. La décision favorable est prise par un arrêté préfectoral transmis à l'hôtelier. Cet arrêté est valable 5 ans.
Attention ! La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, donne compétence à Atout France pour prononcer le classement des hébergements touristique à l'exception des meublés de tourisme. Mais ce dispositif n'est pas encore en vigueur, il faut attendre la publication des décrets d'application. Les hôteliers doivent pour l'instant continuer à s'adresser à la préfecture.
Focalisés sur les normes de sécurité incendie, qui ont nécessité des investissements importants, mais aussi sur la prochaine mise en conformité de leurs établissements aux règles d'accessibilité, les hôteliers indépendants ne se précipitent pas pour faire classer leurs établissements selon les nouvelles normes de 2009. Plusieurs raisons expliquent cet attentisme : ils ne croient pas à son éventuel bénéfice commercial, pensent que leur établissement ne pourra pas remplir le cahier des charges, jugent la procédure d'attribution des étoiles trop compliquée, ne veulent pas payer pour ce nouveau classement et, bien souvent, attendent de voir ce que vont faire leurs concurrents. Or, ces derniers sont désormais de plus en plus nombreux à rallier ce nouveau classement.
Faites une auto-évaluation de votre établissement en ligne
Vous ne savez pas dans quelle catégorie postuler, ou vous souhaitez vous faire une idée du nombre d'étoiles auquel votre établissement peut prétendre ? Vous pouvez effectuer une auto-évaluation sur le site www.atout-france.fr. Cet outil gratuit mis en place par Atout France permet à l'hôtelier d'évaluer la capacité de son établissement à atteindre le niveau de classement souhaité.
Pour cela, il suffit de créer votre compte. C'est très simple : il suffit de cliquer sur 'créer votre compte', de donner un minimum de renseignement sur vous-mêmes et votre établissement : nom commercial de l'établissement, numéro de Siret, son adresse, nom et prénom de l'exploitant, votre adresse mail et définissez un mot de passe. Ensuite, grâce à votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez accéder directement à votre espace et commencer à faire votre auto-évaluation en répondant à toutes les questions couvrant l'ensemble des critères.
Les résultats sont automatiquement enregistrés, ce qui vous permet de stopper et de reprendre votre démarche à tout moment et d'évaluer votre établissement sur différentes catégories de classement. L'hôtelier peut ainsi retrouver les résultats de son évaluation par rapport au niveau de classement visé ainsi qu'un tableau de bord détaillé relevant chaque critère - obligatoire ou à la carte - qui n'a pas été validé.
Pour vous aider et remplir correctement les critères, il est conseillé de se procurer le guide de contrôle de classement des hôtels, qui définit les règles d'évaluation et de validation de chaque critère. Vous pouvez télécharger ce dernier sur le site d'Atout-France. Ce guide à destination des inspecteurs des organismes de contrôle a pour but d'éviter des écarts d'évaluation, mais peut aussi aider les hôteliers à mieux appréhender les critères demandés.
Une note de clarification vient compléter ce guide de contrôle sur certains critères afin d'apporter des informations sur les exigences ou sur la méthodologie d'évaluation. Note que vous pouvez aussi télécharger sur le site d'Atout France.
Combien de critères et de points faut-il obtenir ?
Le nouveau référentiel de classement fonctionne, selon un système à points. Chaque critère est affecté d'un nombre de points (de 1 à 5). Certains critères ont un caractère 'obligatoire' et sont désignés par la lettre 'x', d'autres sont à la 'carte', c'est-à-dire optionnels, et marqué par la lettre 'o'. Pour être classé dans une catégorie donnée, l'hôtel doit obtenir un nombre minimal de critères obligatoires et de critères optionnels. Il peut ne remplir que 95 % des critères obligatoires et les 5 % restant peuvent être compensés, mais par trois fois plus de critères à la carte. Attention ! Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent pas être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte.
Points correspondants à des critères obligatoires
Catégories |
x |
1* |
2* |
3* |
4* |
5* |
Nombre de critères obligatoires |
x |
61 |
68 |
75 |
95 |
124 |
Équivalents points obligatoires |
141 |
161 |
177 |
226 |
298 | |
Nombre de points minimum obligatoire |
95 % |
134 |
153 |
168 |
215 |
283 |
Écarts admis |
5 % |
7 |
8 |
9 |
11 |
15 |
Nombre de points à compenser |
Coef. 3 |
21 |
24 |
27 |
33 |
45 |
Points correspondants à des critères à la carte
1* |
2* |
3* |
4* |
5* | |
Nombre de critères à la carte marqués O |
172 |
165 |
151 |
132 |
102 |
Équivalent en points |
474 |
454 |
417 |
372 |
294 |
Seuil des points à atteindre (en %) |
5 % |
10 % |
20 % |
30 % |
40 % |
Nombre de points à atteindre |
24 |
45 |
83 |
112 |
118 |
Vous pouvez vous faire aider
Les chambres de commerce et d'industrie, les organisations professionnelles du secteur au travers de leur centre de formation ont mis en place des formations de courte durée pour vous aider à réaliser votre classement et vous aider à remplir certains critères qu'il n'est pas toujours facile d'appréhender. Très souvent, on constate que l'hôtelier perd des points car il n'a pas validé les critères relatifs à l'accessibilité et au développement durable, notamment en ce qui concerne les informations, mais aussi la sensibilisation et la formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap ou sur le développement durable. Des actions qui ne sont pas onéreuses mais qu'il faut mettre en place.
La démarche de classement en 5 étapes
• 1) Remplir le pré-diagnostic, qui est un formulaire type que vous pouvez retrouver sur le site d'Atout France dans la rubrique documents et texte de référence. Ne confondez pas ce document avec le formulaire d'auto évaluation qui va vous aider à remplir ce pré-diagnostic.
• 2) Commander votre visite de contrôle auprès de l'un des 50 cabinets accrédités par le Cofrac. La liste des cabinets de contrôle accrédités ainsi que leurs coordonnées figurent sur le site d'Atout France. Lors de la commande, l'hôtelier doit préciser la catégorie dans laquelle il souhaite postuler. Il doit aussi accompagner sa demande du pré-diagnostic rempli.
• 3) L'organisme de contrôle programme une visite pour vérifier, sur place, le respect ou non des critères. Pour les établissements prétendant au classement en 4 ou 5 étoiles, cette inspection est précédée d'une visite mystère. À l'issue de cette visite, le cabinet doit remettre son rapport dans les 15 jours suivant l'inspection (délai réglementaire), avec un avis favorable ou défavorable.
• 4) L'hôtelier constitue son dossier de demande de classement qui comporte les pièces suivantes : formulaire Cerfa de demande de classement, le pré-diagnostic, le rapport de contrôle, la grille de contrôle et l'adresse aux services de la Direccete de sa région administrative.
Cette demande doit impérativement être effectuée dans un délai de 3 mois après la visite de contrôle par le cabinet d'audit.
• 5) La préfecture prend la décision de classement
La préfecture dispose d'un délai d'un mois maximum pour instruire le dossier. La décision favorable est prise par un arrêté préfectoral transmis à l'hôtelier. Cet arrêté est valable 5 ans.
Attention ! La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, donne compétence à Atout France pour prononcer le classement des hébergements touristique à l'exception des meublés de tourisme. Mais ce dispositif n'est pas encore en vigueur, il faut attendre la publication des décrets d'application. Les hôteliers doivent pour l'instant continuer à s'adresser à la préfecture.
Publié par Pascale CARBILLET
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