259 résultats pour : "fonds de commerce"

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Fonds de solidarité : comment le Gouvernement penser aider les jeunes sociétés ?

Bonjour , j?ai créé ma société en septembre 2020 et commencé l?activité ( restauration traditionnelle) le 1er Octobre 2020. Comme c?est une location Gerance , je loue un fond de commerce existant qui avait un chiffre d?affaire sur 2019 et lors de ma reprise l?activité n?a pas cessé ( continuité ) . Selon les derniers aides annoncées de novembre et décembre , une des conditions pour être éligible au fond de solidarité est que le restaurant doit avoir commencé son activité avant le 30 septembre . Ma demande a été rejetée car j?ai commencé à avoir des ventes 1 jour après cette date soit le 1/10. Mon cas est loin d?être unique mais il semblerait que les activités nouvelles ( crées en octobre 2020) soient les grandes oublies des dispositifs alors qu?elles font face aux mêmes Interdictions d?ouvertures , Perte de chiffre d?affaire de 100% et avec très peu de trésorerie vu le confinement de fin octobre . Comment se fait il que le gouvernement n?est pas donne l?egibilite au fond de solidarité avec une mise en activité avant le premier couvre feu soit le 17 octobre ? Comment le gouvernement pense aider ces nouveaux entrepreneurs qu?ils ont incités à investir pour relancer l?économie? Y a t?il des négociations pour leur venir en aide ? Merci pour votre réponse . Juridique | vendredi 25 décembre 2020

Emplacement pour monter une chaîne de restaurants : peut-on simplement le louer ?

bonjour je projette de monter l'année prochaine une chaîne de bar restaurant (actuellement étudiant en master), mais je coince un peu concernant le fond de commerce. je donne un exemple cela sera plus simple. je recherche donc un établissement d'environ 100 à 200m2 pour ensuite complètement le modifier même la clientèle, dans mon cas j'ai aucun besoin d'acheter un fond de commerce à proprement parlé, de plus, en consultant les annonces je m'aperçois qu'il y a que des fonds de commerce à racheter, n y a t'il pas la possibilité de louer simplement un emplacement? lorsque l'on veut reprendre une affaire déjà existante je comprends bien la notion de rachat fonds commerce, mais dans le cas ou j'en ai aucune d'utilité, tout ce que je veux ce sont des murs, et une licence. Merci Gestion - Marketing | mercredi 7 novembre 2007

Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ?

Bonjour, Suite à l'achat d'un fond de commerce de restauration rapide. Je prévoyais de réaliser des travaux et de remplacer totalement l'équipement "ménager" en place. Mon électricien m'informe qu'il faut augmenter la puissance de l'installation, soit modification du compteur par Enedis (passage de 12Kva à 36Kva, de monophasé à triphasé), plus tableau et tout le cablage. Dossier technique réalisé par Enedis > plus de 2 mois de délais > OK. Dossier avec demande d'accord pour les travaux adressé au syndic > problème. On me dit que c'est le conseil syndical qui doit donner son accord. Seulement, depuis 1 mois ces derniers ne daignent pas répondre à ma demande ! Voilà pour la petite histoire. Questions: - comment "contraindre" le conseil syndical à répondre ? - l'installation électrique n'étant pas aux normes, est ce à moi de supporter les frais de mise aux normes ? - dans l'attente du dénouement, suis je en droit de demander une réduction de loyer ? Merci pour la lecture et pour vos réponses avisées, je suis dans une situation difficile qui me dépasse et sans pouvoir exercer mon activité. Cordialement, Josy Juridique | samedi 7 mars 2020

Cantine scolaire ouverte à la clientèle extérieure : est-ce de la concurrence déloyale ?

Une cantine scolaire ou municipale dans un petit village (280 habitants) peut elle se développée en s'ouvrant à une clientèle extérieure, proposer des repas, faire de la pub et ainsi concurrencer directement un restaurant se trouvant à 200m de distance. Cette municipalité étant également propriétaire des murs dans lesquels le fond de commerce du restaurant est établi. Juridique | jeudi 21 septembre 2017

Avant ouverture : est-on obliger de fermer 15 jours le restaurant ?

Bonjour, je viens de louer un fond de commerce grande restauration, j'ai réalisé toutes les démarches: greffe, permis d'exploitation, banque, contrats signé avec un cuisinier et un serveur, fournisseurs. et au moment ou je vais pour déclarer mon activité a la mairie, le fonctionnaire m'informe que je ne peux exploiter mon restaurant (sans licence 4) avant 15 jours a partir du jour de la déclaration, imaginez ma situation. Est'il exact que mème les restaurants doivent fermer 15 jours pour enquête comme pour les débits de boissons en cas de changement d'exploitant. Merci de votre réponse . Juridique | vendredi 1 juillet 2016

Restaurant situé au 1er étage : doit-on faire installer un ascenceur ?

Bonjour, Je suis installé depuis plusieurs années et j'aimerais reprendre un autre restaurant. Après quelques visites, ma femme et moi avons trouvez un resto qui nous conviendrez mais il se trouve à l'étage d'une concession automobile et on y accède uniquement avec l'escalier. Avec les nouvelles normes, doit on y mettre un ascenseur, si oui qui doit faire les travaux? Merci. Cordialement. Laurent Gevaert Juridique | samedi 5 mars 2016

Création d'un bar/restaurant : où trouver une liste exhaustive des éléments à financer ?

Achat du fonds de commerce, travaux de réhabilitation, constitution d'un stock, droits de mutation, honoraires de transaction, achat de matériel, BFR, etc... La liste des éléments à financer lors d'une création est longue. Où puis-je en trouver la liste exhaustive, pour établir un budget d'investissement, ainsi que la manière de les calculer ? (j'ai aussi un gros doute pour la TVA : élément neutre? à prendre en compte pour le financement ???) Équipement | lundi 26 novembre 2007

Acheter un fonds en direct avec le propriétaire : qu'en est-il des frais d'agence ?

Bonjour maître, plus de 2 ans après avoir visité un fond de commerce de café restaurant avec une agence, je vais peut-être acheter ce même fond mais en direct du propriétaire... La clause me liant avec l'agence n'étant pas limitative dans le tant n'est-elle pas de ce fait abusive ? Que me conseillé vous de faire ? Ne rien payer ou négocier avec l'agence ? Cordialement. Mr gramont. Restaurateur. Fonds de Commerce | lundi 21 février 2022

Mauvaise foi et injustice : comment s'en sortir ?

Bonjour, Beaucoup connaissent notre restaurant devenu très impopulaire suite à un important dégât des eaux et la connaissance d'une cave souterraine inaccessible en vice caché et bien que tout nous donne raison, la justice n'est pas appliquée. Les maires, ancien ou nouveau, n'appliquent pas leur devoir de police en nous laissant faire les travaux attendu que notre restaurant est devenu dangereux pour les habitants et les clients à tous les niveaux. Après le passage de deux entreprises pour l'électricité, nous ne passons toujours pas les contrôles, pour le gaz, la plomberie, l'accessibilité, l'isolation...pareil. Si je prends une douche à l'étage qui est un logement pour les salariés, l'eau coule sur l'armoire électrique en dessous mais bien que tout noté dans les rapports d'huissier, tout est normal pour le maire et les autres. Si je veux me laver, j'ai le choix entre une cuvette mais il n'y a pas de chauffage ou aller chez mes parents. Pourquoi ? Car ils sont tous amis avec Madame Evelyne Bordes et Monsieur Claude Bordes qui attendent simplement notre départ sans nous donner d'indemnité. En cuisine, tout le carrelage tombe à cause de l'humidité de la cave. presque tout mon matériel ne fonctionne plus à cause de l'humidité et l'état de l'installation électrique. La salle bleue est condamnée car elle est trop dégradée. A l'étage, le mur séparant le salon d'un des grenier c'est écroulé suite aux infiltrations. Les plafonds tombent, partout, la tapisserie se décolle... et nous sommes ouvert pour le BTP. Bien que je fasse le maximum, pour l'hygiène et le virus actuel, comment faire fasse à la mauvaise foi et l'injustice ? Le gouvernement nous rabaisse, nous demande de suivre des règlementations presque impossibles mais pourquoi ne fait-il rien pour celles en vigueur à commencer par un local décent et aux normes ? Contactez moi pour avoir des photos pour justifier mes propos : letoile01@orange.fr Merci Bien cordialement Eva Juridique | lundi 22 février 2021

Contrat de professionnalisation et vente de fonds : comment doit se passer la transition ?

Bonjour, Suite à des problèmes de santé, nous souhaiterions vendre notre fonds de commerce. Mon mari et moi sommes associés gérants majoritaires et il est responsable d'un apprenti en contrat de professionnalisation à qui il reste encore plus d'un an de formation. J'aimerais savoir comment peut se passer la transition vers le nouveau propriétaire du fonds ? Faut-il qu'il ait le permis de former ? Doit il refaire des démarches auprès de la FAFIH ? Merci de votre réponse, Juridique | lundi 23 avril 2018

Liste du matériel lors de l'achat d'un fond : est-elle obligatoire ?

bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour le fond de commerce d' un hotel bar restaurant (295000 euros) a ce jour je ne peux pas distinguer la valeur du materiel comprise dans le prix du fond puisque je n'ai pas la liste complete j'ai juste celle relative au bien amorti depuis 1 an. le vendeur doit il me la fournir d'une façon obligatoire ? quelles en sont les conséquences si non ? merci et bonne journée Équipement | vendredi 7 décembre 2007

Achat fonds cave à vins et spiritueux : quelle est la base de calcul ?

je suis propriétaire des murs. Mon locataire, pour cause de santé, veux vendre le petit fonds de commerce qu'il exploite seul depuis plus de 20 ans en petit mi-temps. sur quelle base pouvons nous estimer ce petit fonds de commerce. ci-après des extraits des éléments comptables qu'il m'a transmis: CA ht de 65 à 55 000 euro. achats ht de 35 à, 27 000 euro. bénéfice d'exploitation 12 à 11 000 euro. aménagement 6 000 euro. Gestion - Marketing | mardi 15 avril 2008

Contrat de location saisonnière - local restaurant : qu'en est-il en cas de cassure du contrat ?

Exploitant d'un camping avec une location saisonière du local restaurant (1er avril au 30 septembre), nous avons signé un contrat 2020 avec un nouveau locataire. Un dépôt de garantie (chèque) a été donné que nous avons accepté de ne pas encaissé mais versé au dossier. Dans le contexte actuel du COVID19, le nouveau locataire est en panique et menace de tout abandonner. J'ai essayé de la rassurer en lui disant à plusieurs reprises, que lui et nous, sommes obligés de s'adapter à cette situation subie et inédite et que nous ajusterions le loyer 2020 en fonction de la date de démarrage d'exploitation. En cas de cassure du contrat de sa part, quels sont nos droits? avons-nous droit à dédommagement? Pouvons-nous faire valoir le dépôt de garantie? Merci par avance. Cordialement. Juridique | mercredi 22 avril 2020

Emprunt garanti par l'état pour les entreprises en plan de sauvegarde + coronavirus : que faire ?

Madame Carbillet, Mon entreprise d'hôtellerie restauration est en plan de sauvegarde suite aux travaux sur Beuzeville ( 14 mois de travaux sans aucune aide ) maintenant c'est le Coronavirus et l'aide proposé d'un emprunt garanti pas l'état ne semble pas être pour les entreprises dans notre situation, situation qui n'est pas dû a des problèmes de gestion mais à un manque d'activité à cause des travaux. Ma question est donc la suivante, puisque le Président de la République a dit qu'il ne laisserait personne au bord du chemin, que peut-on faire dans notre situation? Il y a des salariés bien sur dans l'entreprise et aussi des dirigeants qui risque de se retrouver dans la rue ou au bord du chemin? Jean Marie VENDEL Gérant de l'Auberge du Cochon d'Or Juridique | jeudi 9 avril 2020

Création d'un restaurant dans une propriété : quelles sont les démarches à effectuer pour la mise aux normes ?

Bonjour Me Carbillet, En recherche de fonds de commerce depuis bientôt 1 an, je pense actuellement à la possibilité d'acheter une propriété pour y habiter et créer mon propre fonds de commerce de restaurant. J'ai compris qu'une fois avoir acheté le bâtiment, il me faudra demander un permis de construire pour faire une demande de changement d'affectation. Pourriez-vous m'orienter sur les démarches à suivre pour mettre l'espace restaurant aux normes en vigueur et à venir en termes d'accessibilité, sécurité incendie et autres? Cordialement, Pierre-Yves Capus. Juridique | vendredi 7 août 2015

Passer dans la presse la condamnation du bailleur par le TGI : que se passera-t-il ?

J'ai mon bailleur qui a été condamné par le TGI suite dans son ordonnance de référé et cela à ma demande pour demande injustifié d'une augmentation du loyer lors d'une demande de renouvellement du bail. En ce moment je recherche un acheteur pour mon fonds de commerce et dès que celui-ci sera dans le fonds de commerce, je pense faire paraitre dans la presse local sa condamnation. En effet mon bailleur à plusieurs biens et pour lequel il est reconnu de tous les locataires des murs comme étant un c.. et celui-ci ne remplissant pas ses obligations de bailleur. Les autres locataires des murs n'osent pas poursuivre le bailleur et de porter cet fait aux futurs locataires de ce mauvais bailleur. Si je passe cette annonce quel recours pénal contre moi ? Merci pour votre réponse Juridique | vendredi 31 août 2012

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