Réponse a Breizh : a force de vouloir avoir raison,
vous finissez par dire des aneries, excusez-moi de vous le faire remarquer.
Avez-vous vraiment un restaurant, et si oui, avez-vous une clientèle de professionnels ?

Si une société rembourse le repas à hauteur de 20 € et que je lui envoie une note de 20 €, 25 € ou 30 € : peu importe ; elle ne me remboursera que 20 € (et peu importe que j'ai bu du vin ou de l'eau)
Il n'y a aucun préjudice causé.

Et cessez vos attaques personnelles idiotes, je vous dis que je ne suis pas personnellement concerné (je suis Agent Co Indépendant, à mon compte, et dans ma grande mansuétude envers moi, je m'autorise à prendre un peu de vin le soir en soirée étape. Est-ce bien clair dans votre esprit cette fois ci ?)

Les grans esprits se rencontrent !

Alors rencontrons nous ! Je me ferai un plaisir de
déjeuner chez vous, avec des collègues, et de vous demander à la fin du repas, non pas une note sans détails, mais PLUSIEURS notes séparées, dont quelques unes sans détails ...
comme nous le faisons depuis des années ..

et il se trouve que les logiciels des restaurateurs sont programmés pour pouvoir effectuer ces opérations :
ça prouve bien que c'est courant et légal, non ?

Au fait, Breizh, si vous voulez rester anonyme
sur ce forum, vous pouvez me donner le nom de votre établissement directement sur mon adresse mail :
chevy3@libertysurf.fr

Et cette proposition est valable pour tous les intervenants restaurateurs de ce forum.
je peux venir dejeuner ou dormir chez vous en soirée étape pour discuter sereinement.

Cordialement

Non, merci, pour la rencontre
En parlant de grands esprits, je ne parlais pas de moi.
Je n'ai pas cette suffisance !

TVA à 19,6 sur l'alcool et remboursement
Rappel des faits : des clients (comme VRP et des confrères de VRP) délaissent les établissements qui font apparaître le taux de TVA de 19,6 sur le document que VRP utilise pour se faire rembourser.

Ce document peut être une facture ou une note. (Une note est au particulier ce que la facture est à l'entreprise.)

2 attitudes pour l'établissement :

- faire apparaître la TVA à 19,6 sur le document qu'il remet à son client et ne pas satisfaire son client
- satisfaire son client et ne pas faire apparaître la TVA à 19,6 sur le document qu'il remet à son client

Dans la mesure où l'entreprise de VRP ne déduit pas la TVA, celle-ci n'a pas besoin d'un document qui la fait apparaître.

Est-ce que l'établissement peut remettre à VRP une facture ou une note sur laquelle la TVA à 19,6 apparaît + un document justificatif de frais sur lequel la TVA à 19,6 n'apparaît pas (çà sera le document que VRP remettra à son entreprise) ?

Nous cherchons la réponse.

PS : nous n'abordons pas ici les 2 autres sujets qui méritent aussi d'être rappelés mais qui ne concernent pas le fil de cette dicussion (dont le sujet est le 1/4 de vin dans la soirée étape) : la responsabilité de celui qui vend de l'alcool et les menus routiers avec alcool