Bonjour.
Vous avez raison, si un texte ancien est abrogé, il n'a plus à s'appliquer. Voici ce que dit le décret de 2009 en son paragraphe 3 du chapitre 1 de l'annexe 2 : "Des toilettes en nombre suffisant, équipées d'une chasse d'eau et raccordées à un système d'évacuation efficace doivent être disponibles. Les toilettes ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires". Quid de "en nombre suffisant". Selon la DDPP, chacun doit estimer à quoi correspond "nombre suffisant".

Concernant les toilettes pour vos salariés. Le Code du travail, ainsi que le règlement sanitaire de la ville de Paris exigent que l'employeur mette à la disposition de son personnel "les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches" (article R4228-1 du Code du travail). Le code exige par ailleurs que lorsque vous avez du personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues.

Néanmoins, l'arrêté de 1995 exigeait que des toilettes soient prévues pour un usage exclusif de la clientèle. Ce qui impliquait que les toilettes salariés n'étaient qu'à leur disposition. Désormais, ce caractère d'exclusivité a disparu des textes. Est-ce que cela signifie que les salariés peuvent donc utiliser les mêmes toilettes que les clients ? C'est certainement à votre libre appréciation (à confirmer).

Voici l'article R4228-10 du Code du travail :

"Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques".

Bonjour Romy
Voici en fin de compte la réponse que je vais désormais envoyer pour ce type de question:

Les WC dans un restaurant

Il existe donc l'article R4228-1 du code du travail qui stipule : « L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. ».
Puis dans chaque département un Règlement Sanitaire Départemental fixé par arrêté préfectoral. Qui peut être différent d?un département à un autre. Il édicte des règles techniques d'hygiène et de salubrité publiques qui s'appliquent en l?absence d'autres textes.
En principe le préfet reprend les termes du RSD Type où il est écrit au Titre III Section III
« Art. 67. - Équipement sanitaire.
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. »

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Bonjour,
C'est la capacité d'accueil qui doit être prise en compte. Le coin salon ne sera pas à comptabiliser car on suppose que ce sont vos clients qui s'y détendent.
Cordialement,

Bonsoir Franck
Voici un échange ou vous pourrez trouver des réponses:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/hygiene/forum/directeur-de-reseau-bonjour-je-souhaiterais-savoir-si-les-toilettes-sont/32410-1

Bonne soirée.
Jean Gabriel